‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 137 sur 593 · PENDANT LE MARIAGE · texte numérisé non relu

PENDANT LE MARIAGE

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218. L'enfant concu pendant le mariage est légitime et a pour père le mari.

L'enfant né le ou après le cent quatre-vingtième jour dela célébration du mariage, ou dans les-trois cents jours après sa dissolution; est tenu pour conçu pendant le mariage. .

Aulorilés sous l'article qui suil.

219. Le mari ne peut désavouer cet enfant; même pour cause d’adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée; auquel cas il est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu’il n’est pas le père.

NII N. Deniz., p. 5 et suiv. ff L.6, de his qui sui vel alieni. ff L. 11, 8 9, ad legem julianam de adulleris. IL Henrys, liv. 6, ch. 5, quest. 38, pp. 850-4.. Lebrun, succes., Liv. !, ch. 4, sec. 2, No. 6, p. 52. II Toullier, No. 189. Merlin, rép., Vo. légilimité, sec. ?, ÿ ?, Nos. 4, 5, IV Pand. Franc., 186-7. C. N. 313,

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220. Le mari ne peut non plus désavouer l'enfant en opposant son impuissance naturelle ca accidentelle sur. venue avant le mariage. Le désaveu lui est cependant permis si, pendant tout le temps où l’enfant peut légale. ment être présuiné avoir été conçu, le mari était, pour cause d’impuissance survenue depuis le mariage, par éloignement, ou par suite de tout autre empêchement, dans l’impossibilité physique de se rencontrer avec sa femme.

ff L. 6, de his qui sui vel alieni. Lebrun, suc., liv. 1, c. 4, sec. 2, Nos. 3 et 4. III Henrys, liv. 6, c. 5, quest, 38, p. 850 à 854. Merlin, Rép, Vo. légitimité, sec. II, 8 9. Guyot, Rép. Vo. légilimilé, pp. 379 et suiv. Il Toullier, Nos. 791, 799. IV Pand. Franc. 179, 180, 183, C.L. 208 CN. 312.

221. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour de la célébration du mariage, peut être désavoué par le mari.

ff L. 12, de statu hominum. Cod., L. 4, de posthumis hæredibus. Pothier, Succes., p. 8. Guyot, Rép., vo.

légilimilé, 372. II Pand. Franç., 181. Il Toullier, No. 791.

II Boileux, 62, 66, 67. C. N. 314.

222. Cependant l'enfant né avant le cent quatrevingtième jour du mariage, ne peut être désavoué par le mari dans les cas suivants :

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