DU DROIT ,D

h 412. To artiuut au près établi

D ls fruits civils, le croit des animaux, appartiennent au D proprietaire par droit d’accession.

A5, ff L.6, L. 9, De adquirendo rer um dom. L. 5, De rei nd. vindicalione. Pothier, Propriété, 151 à 154. V Pand. Franç., pp. 161, 184. III Toulliér, p. 71. C. N. 547. de H 410. Les fruits produits par la chose n’appartiennent ent au propriétaire qu'à la charge de: rembourser les frais des labours, travaux et semences fuits par des tiers. 1Cy- ff L. 9, De adquirendo rerum d m. L. 5, De rei vin-

diratione. Pothier, Propriété, 151. V.Pand. Fräne., 185. C. N. 548.

411. Le simple possesseur ne fait les: fruits siens que dans le cas « à il possède de bonne foi ; dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avre la chose au propriétaire qui la revendique. : Le possesseur debonne

poser foi n'est pas tenu de compenser les ‘fruits avec le rvmqu'on M boursernent des ameliorations auquel il a droit. | nes MN PL. 25, De usuris el fruclibus. Cod. L. 12, De rei

vindlicalione. Pothier, Possession, 82, 83. Jhid., Pres- 13, MRcription, 73%. lbid., Propriété..135; 28, 332 à 336: 341 Nos. et suiv.. lbid., Intr. Coul., 107 ; Vente, 326. C.'N::549: “Mar. 412. Le possesseur est de bonne foi lorsqu'il pus- Bsèle en vertu d’un titre dont. il ignore les.vicés du l'avénement de la cause résolutaite qui y met fin. Cette bonne fui ne cesse néanmoins què du moment .r dl ees vices ou cette cause lui sont dénoncés par interpellution: judiciaire.

ff L. 109, De verboru n signific. S'rres, Institutes,p. M8. 11 Arsou, 501. Fothier, Possession, No. 82, p. 550; Propriete, Nos. 333, 341, 342. 1 Furgole, 328. IL Mar Acadé, Nos. 550 et suiv. 1X,Demolombre, pp. 586. et sui. J{ Toullier, p 49. IT Maleville, 28 e* suiv. 1 Demanite, No, 553. Duranton, No. 584. Dar, p. 120, notu (a): FIL Encyclopédie, Vo. Bonne for, p. 236.. GC. N. 550. :