‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 194 sur 593 · A “ESA · texte numérisé non relu

A “ESA

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De servitulibus $ aqud. L..3, De prescriplione, ? y vel. 40. : Pothier, Douaire, Nos. 247, 249, 255, 74, 95 268. Pothier, Don entre mari el femme, Nos. 252 à .suiv. Pothier, Vente, No. 549. | Dard, p. 136. Merlin vo. Usufruil, 8 5, art. 1; art. 3, No. 3. Guyot, vo. Usufrui pp. 402.et suiv. Lacombe, vo. Usufruit: sec, 4; pp. 87 ‘et suiv, Serres, InStitutes, pp.,106-7-8. V Pand. M por Nos. 62 à 68. Il Boileux, pp. 771 et suiv, C

SO. L'usufrüit peut aussi cesser par l'abus qu l’usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettun des dégradations sur le fonds, soit en le laissant. dépérr

faute d'entretien.

.… Les créanciers de l’usufruitier peuvent interténir dans les contestations, pour la conservation de leurs droit:

ils peuvent offrir la réparation des dégradations com mises et des garanties pour lavenir.

Les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circx stances, ou prononcer l'extinction absolue de lusufni ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jou sance de l’objet qui en est grevé, que sous la charges payer annuellement à l’usufruitier ou àses ayants caux une somme déterminée jusqu’à l'instant où l’usufi devra cesser. é

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