dure que trente ans

1 L. 68, Ad legem falcidiam. Domat, tit. XI, de l'u fruit, p. 310, Edit. in 8. Dunod, Prescriplions, pp. 1! 2. Serres, Instlilules, p. 107. Lacombe, Vo. Usufruil, 828, No. 7. Guyot, Vo. Usufruit, p. 403, V Pa Franç., pp. 327-8. ‘11 Maleville, p. 79. .C. N. 619.

482. L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers atteint, un âge fixe, dure jusqu’à cette époque, enct que le tiers scit mort avant l'âge fixé.

Cod., 2. 12, De usufruclu. Guyot, Vo. Usufruil,

Demolom

d'autrui qu'à conc1

307, à 5. Mérlin, Vo: Mort civile, 8 1, art. 3, No. 11. III Le Toullier, No. 450. CO. N. 620. :

y .: 488. La vente de la chose sujette à usufruit, ne fait ñ s* aucun changement dans le droit.de l’usufruitier ; il con- Rére inue de jouir de son usufruit, s’il n'y a pas formellement re renoncé. 1118

ÿ ff L. 17, 4 2, De usufructu et, creuse Î L. 19, Quibus rt modis ususfruclus. Pand. Franç., pp. 315, 332. TII RS: Toullier, pp. 251, 293, 321, 322. , 11 Maleville, p.80. C.. N. 621.

Aa 484. Les créanciers de l’usufruitier peuvent faire dépë annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur! pré-

judice.

dans L..10, L. 15, Que in fraudem credilorum. II Male- S droit ville, p.80. V Pand. Franc, p. 332. II Marcadé, 560, SOUSSE D.5%. C. N. 622.

RATE ‘485. Si une partie seulement de la chose soumise à Te ! l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur le reste. 2 avi ftu ff L. 34, 8 ?, L.53, De usufruclu el quemad. Serres, la joui p. 108. Guyot, .Vo. Usufruil, p. 404. Lacombe, Vo. charge in Usufruil, sec. 6, No, 14, p. 829. . ILI Toullier, p. 320. V

Pand. Franç., p. 333, II Maleville, p. 81. C. N. 623.

486. Si l’usufruit n’est établi que sur un bâtiment, et que ce bâtiment soit détruit par un incendie qu'autre accident, ou qu’il s'écroule de vétusté, l’usufruitier n’a droit de jouir ni du sol, ni des matériaux.

Si l’usufruit est établi sur un domaine dont le bâtiment détruit faisait partie, l’usufruitier jouit du sol et des matériaux. ù

ff L. 5, 2 2, L. 9, L. 10, Quibus modis ususfructus. ff L. 34, ÿ'ult., L. 36, de usufrutlu el quemad. Institutes,. . de. usufruclu, ÿ 3, in fine. Serres, p. 108. Lacombe. Vo. Usufruit, p. 829. Pand. Franc., pp. 318, 333. IL Boileux, p.783. :Fenet {Pathier), sur art. 624, p.162. X Demolombe, Nos. 704 à 711. GC. N. 624.

nts Caux l'usufnil

sufruel prnac, tit. 3, D Usufrul No. {8,1