LE CHAPITRE DEUXIÈME

6 li | DE L'USAGE ET DE L'HABITATION.

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LAS. L'usage est-le droit: de:se servir de. la chose d'autrui et d’en percevoir les fruits; mais-seulement jussufruil qu'à concurrence des besoins de l’usager et de sa famille.

| ue, en

Lorsque le droit d'usage est ji HIT à une maison, il prend le nom d'habitation.

ff De usu et habitatione, tolo tilulo. Lacombe, Vo, Usage, ka 814, Habüation, p. 326. spas Fabilalion, Nos. 1, 2, 3 et suiv. Guyot, Vo. Usage, p. 378. Merlin Rép., Vo. Habitation, p. 191. V Proudhon, Nos. 2739 et suiv. II Boileux, pp. 784-5, II Marcadé, p. 534. V Pand. Franc. p. 237.

488. Les droits d'usage et d'habitation ne s'éta. blissent que par la volonté de l’homme, par acte entre. vifs ou de dernière volonté.

Ils se perdent de la même manière que l'usufruit.

Pothier, Habilation, Nos. 22 et suiv. Nouv. Deniz, Vo. Habitation, 8 IV, p. 569. Merlin, Vo. Habitation. Il Marcadé, No. 568, p. 535, IT Boileux, p. 785, nole (1) C. N. 695.

489, On ne peut exercer ces droits sans..donner préalablement caution et sans faire des états et inven. taires, comme dans le cas de l’usufruit.

fl L. 13, De usufructu et quem. L. 1, Usufructluarius

uemad. Cod. De usufruciu el habilatione. Pothier,

abilalion, No. 720, Merlin, vo. Habilation, sect. 1, 20 No. 6, 0. 199. C. N. 626.

490. L'usager et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bon père de famille. :

Cod., Ar rg ex fe al 4, De usufruciu et habit. 7 Locré p.337. C.N

491. Les “droits d'usage et d'habitation se règlent par le titre qui les a établis, et reçoivent, d’après ses dispositions, plus ou moins d’étendue.

othier, Habitation, Nos. 17, 31. Nouv. Deniz. Vo, Habitation. p.. 663. Proudhon, Usufruit, No. 9768,

492. Si letitre ne s'explique pas sur l'étendue de ces droits, ils sont réglés ainsi qu’il suit.

498. Celui qui à l'usage d'un fonds ne peut exiger des fruits qu'il produit que la quantité qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille.

Il peut en exiger pour les besoins mêmes des enfants “qui lui sont survenus depuis la concession de l'usage. ff L. 12, L. 19, De usuw et habilatione. II Boileux, p.

L alione,