II Marcadé, p. 537. Proudhon, No. 2768. 2? Male

nn ville, p.83. C. N. 630.

, Vo, 494. L'usager ne peut céder ni louer son droit à. lion, un autre.

rlin, L. ?, L. 8, L. 11, De usu et habilatione. II Boileux, M 2739 p. 191. IT Marcadé, p. 538. Merlin, vo. Habilalion, sec. BRU à LV 1, 8 II, p. 196. C. N. 631. HEAR 495. Celui qui a un droit d'habitation dans une mai- LU s'éta. DR son peut y demeurer avec sa famille, quand même il 4} entre- Eh pas été marié à l’époque où ce droit lui a été ‘1 donné. 13 | ff L. ?, L. 3, L. 4, L. 5, L. 6, L. 7, L. 8, De usu et habit. Jeniz, Pothier, vo. Habitation, No. 18. Lamoignon, Arrêtés, on. IL DB tit, 35, art. 13, p. 233. C. N. 632. hi: vie {2} 496. Le droit d'habitation se restreint à ce qui est LE

nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est.

res accordé, et de sa famille, f VE ED loco citalo. Pothier, Habitation, No. 33. Merlin, k uarius MR "©: Habilalion, sect. 1, 2 3, No. 6. G. N. 633. '

>othier, 49%. Le droit d'habitation ne peut être cédé ni loué. : EN : fl L. 8, De usu et habitalione. Instit., De usu el habi-

j lalione, 8 5. Pothier, Habilalion, No. 18. Merlin, vo. jitation, MR Hübilalion, p. 196. Proudhon, No. 2345. C. N. 634.

498. Si l’usager absorbe tous les fruits du fonds, ou: sil occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien et au ‘paiement des contributions comme l’usufruitier.

S'il ne prend qu’une partie des fruits, ou s'il n’oc-cupe qu'une partie de la maison, il contribue au prorata de ce dont il jouit.

ff L. 18, De usu et habilatione. Serres, Institutes, p.. 109. Pothier, Habilalion, Nos. 21, 22, 23. Merlin, vo. Habitation, p 200, sec. 1, 3 2. Proudhon, Usufruit, Nos. sue 2786, 2793, 2823. V Pand. Franc. p. 340. C. N.

] Locré,

règlent près Ses

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pileux,

TITRE QUATRIÈME

499. La servitude réelle est une charge imposée sur un héritage pour l'utilité d'un autre héritage appartenant à un HPROLFIEURFE différent.

ff L. 15, À 1, De servilutibus. Ibid. Tolo lilulo, 8, Inslit., lib. 2 , tit. 3. Pothier, Inir.au lil. 13, co. d’Ori, Nos. Q 3, 4. Merlin, Rép., vo. Servitude, à 1 2 Make: “ville, pp. 785-6. 7 Locré, Esp. du te pp 18-9. et suiv. ‘2 Marcadé, p. 557, No. 558. C.N

500. Elle dérive ou de la élo neturelle des lieux, ou de la loi, ou elle est établie par le fait de l'homme.

a 2, De aqué el aquæ. 1 Prévost dela Jannès, p. 35 Lalaure, Servitudes, p.14. 2 Laurière sur Paris, pe Fa 2 Maleville, p. 86 Rogron, sur art, 639. C. N