DES ÉGOUTS DES TOITS

539. Les toits doivent être établis de manière à ce que les eaux et les neiges s'écoulent sur le terrain du

ropriétaire, sans qu'il puisse les faire verser sur le fonds je son voisin:

Te

jure À

Pothier, Société, No. 240. Desgodets, pp. 49, 50, 51 et suiv. Lamoignon, tit. 20, art. 6. Pocquet, Des servit, liv. 2, tit. 4, art. 26. ? Toullier, p. 211. 7 Locré, p. 473, 5 Pand. Franc. p. 475. 2 Maleville, 111. CG. N. 681.