CHAPITRE TROISIÈME
DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME. vé, el ‘SECTION I.
45h 4 DES DIVERSES ESPÈCES DE SERVITUDES QUI PEUVENT ÊTRE. Res ÉTABLIES SUR : ES BIENS.
545. Tout propriétaire usant de ses droits et capable uaire, de disposer de ses immeubles, peut établir sur ou en p. 112, faveur de ses immeubles telles servitudes que bon lui
semble, pourvu qu'elles n'aient rien de contraire à Lu côté l'ordre public.
la voie L'usage et l'étendue de ces servitudes se déterminent d'après le titre qui les constitue, ou d'après les règles qui art. 21. D suivent, si le titre ne s’en explique pas.
ff L. 1, L. 6, L.16, Communia prœd. L. 5, De servilut., Lroit le L.19, De usufruclu el quemadmodum. Pothier, Intr. el il est au dit. 13, Cout d’Orl., Nos. 5, 6, 9, 10. 3 Toullier, pp: 62, 241 à 246, 426, 446. 5 Pand. Franç., pp. 484 et suiv. 34. ? 1 Domat, Serviludes, sec. 1, nos. 3, 14. ? Maleville, pp. ie ann 507 et suiv. 2? Bousquet, 162 ef suiv. C. N. 686. : | 546. Les servitudes réelles sont établies ou pour : l'usage des bâtiments ou pour celui des fonds de terre. Celles de la première espèce s'appellent urbaïnes, soit que les bâtiments auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne.
Celles de la seconde espèce se nomment rurales, sans , til. 4. D égard à leur situation.
Lapey- ‘C'est de l'héritage dominant que Îles servitudes pren- 404 et nent leur nom, indépendamment de la qualité du fonds. 1 Par- servant. :
C. L. fl L. 1, L. ?, De servit. præd. rust. L. 198, De verb. signif. Pothier, Intr. au lil. 13, Cout. d'Orl., nos. 2,3, 4.. néces 2 Du Parc Poullain, 294. 2? Maleville, pp. 116 ef suiv.. emnité M7 Locré, 515 e{ suiv. 3 Toullier, p. 341. 2 Bousquet,
ar suite ’est a:
au proourt, à e sans
fruclus
18h 5 Pand. Franç., pp: 345.et suiv. 485, 486. C. N, gTou 547. Les servitudes sont ou continues ou discon- n127, 5 tinues.
Les servitudes continues sont celles dont l’usage peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme ; telles sont les conduits d’eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l’homme pour être exercées ; tels sont Er raie de passage, puisage, pacage et autres sem-
ables.
L.14, De servilut., L. 1, De aqué colidiand el æslivd. ; Mi .8 Foullier, 413,443. 2 Marcadé, 614. 5 Pand. Franc, nat 486-7. 2 Bousquet, 165. 1 Demante, 377. ? Makevile, RD 120; 7 Locré,.515. C, N. 688. L 1
548. Les servitudes sont apparentes ou non appa- ile D. L: ‘rentes. | mire
Les servitudes apparentes sont celles qui s’annoncent par. des. ouvrages extérieurs tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc, des, canaux ou égouts, et autres semblables. DES DR
Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur, comme, par exemple, la, prohibition 553. C
de bâtir, sur un, fonds ou, de.ne bâtir qu'à une hauteur DE us] déni, IR à conserv fl L. 20, De servitui. prœæd. urb. 3 Toullier, p. 443. 1 L. 20. Demante, 377. 7 Locré, pp. 512-3. 5 Pand. Franç., 487. =, NE. ‘2 Maleville, 115 à 121., 2 Marcadé, 614. C. N, 689. red, Do
» à 580. 5, pp. 240, 24 2 Maleville
534, G propriétaire itutif de le
fanille :
