‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 225 sur 593 · CHAPITRE TROISIÈME. ompris. l’a · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME. ompris. l’a

autre parer

DES DIVERS ORDRÉS DE SUCCESSION. Ainsi deu:

> neveu son

SECTION lI. 1ème, et ait

fl 1,91

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. othier, Suc

and, Franç

614. Les successions sont déférées aux enfank descendants du défunt, à ses ascendants:et à ses para collatéraux, dans l'ordre #t suivant les règles ci-api déterminées.

ff L. 7, De bonis damnalorum. ‘Pothier, Sue, pl Inir., tit. 17, Ori, Fu 25 “é Pand. Franc. 198. D ‘161, notes B. C. C.N

615. La CL oNIUEUE Reis s'établit par le nom ‘de générations ; chaque génération forme un degré.

fT L. 10, 2 10, De gradibus el affinibus. Pothier, # No. 123. Suc., ch. 1, sec. 2, art. 3. 4 Toul. p. 165. ‘Pand. Franç., 212 et suiv. C. N. 735.

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