PP

AL ‘ } Ki | hi LER Lh | de î &5

er?

pas les un ommun.

La direc jgne dire

1 Henrys, liv. 4, ch. 6, quest. i0i Lebrun, Suc. vi ch.9, No.6. Ord. de 1690, titre : Des Plaintes. Lou

et Brodeau, C., ch. 25; H, ch. 5; S. ch., 20. 1 Im gole, 611 et suiv. 6 Pand. Franc. 191-3-4. 2 Malevilh 176. L Chabot, 83. 2 Bousquet, 28. C. N. 728 La prem

612. L'héritier exclu de la succession. pour cas Mpendent de d'indignité, est tenu de rendre les fruits et revenus quprec ceux a perçus depuis l'ouverture de la succession.

1 Furgole, 598. 6 Pand. Franc. HE nd x ali 2 Maleville, 177. ‘2? Bousquet, 29. C.N

613. Les enfants de lindigne ne sont te exclus de la succession pour la faute de leur père, s'ils y sm appelés de leur chef et sans le secours de la représet econd ; et : tion, qui n’à pas lieu dans ce cas. u fils et du

Lebrun, Sue. liv. 3, c. 9,'No. 6. Pothier, Suc., ch BR /L. 10, ; sec. f, art. 4,9 1,2: ch. IL, sec. L, art. 1, 2 2. Lacombe. CN. eod. verbo, No. 6. ‘Fenet-Pothier, 195. C. N. 730. 618. Et

ès générati