‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 227 sur 593 · DE. LA REPRÉSENTATION · texte numérisé non relu

DE. LA REPRÉSENTATION

Suc., p

198. Da 619. La représentation est une fiction de la loi, dont

flet est de faire entrer les représentants dans la place, ns le degré et dans les droits du représenté.

Novelle 18, ch. 4. Pothier, Sue, p. 40. Intr. tit. 17, l, Li ‘ “ares DuParc, pp. 26:27. ? Maleville,

ar le non degré. othier, M pe 16.

ecte descendante.

és entre!

h. colleterent avec les descen

© desceniie tous les &. fants du défunt, étant morts avant lui, les

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