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accepter hs le casi

ar prodigal es règles(

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res en cas ‘le caducité, lorsque le legs est fuit’&: plu-

sieurs conjointement.

L jlest réputé tel lorsqu'il est fait. par une seule et même

disposition et des le testateur n’a’ pas assigné la: part de

un des colégataires dans la chose léguée. L'indiation de quote-part égale dans le partage le la chose de ornée par disposition conjointe n'empêche pas l'accrois-

gr d-% ‘est: encore: réputé fait. conjointement quand ne chose qui m'est pas 'suscentible d’être divisée gins ktérivration a été léguée par le même acte à plusioufs ersonnes séparément.

D Le droit d'accroissement s'applique aussi aux dona-

ons entrevifs faites à plusieurs par disposition conjointe

£ Gin ont failli d'être acceptées quant à tous les dona-

sg, Donat, Test., tit. 1, sec. 9. 2 Bourjon, 339-e1suiv: othier, Don. Lesl., 406. Troplong, Don., No. 1789: G. 1044, 1045.

869. Untestateur peut établir des légataires: ‘seule: mt fidüciaires-ou: simples ministres. pour des fins de jenfaisance ou autres fins permises' èt dans les limites bulues par les lois: il: peut: aussi remettre les. biéns our les mê nes fins à ses exécuteur$ testamentaires, ou donner effet comme chargé imposée à ses héritiers et gntaires.

à Ricard, Subsl., part. 1, No. 753, el conséquence dt liberté illimitée de tèster.

870. Le paiement fait de bonne foi à l'héritier appa- Mt'ou au légataire qui est en pnssession de la ‘sucoesou, est validement fait à l'encontre des: héritiers! où gataires qui se présentent plus tard, sauf lé‘récours"dè ux-ci contre celui qui à recu sans y avoir droit: Code Civil B. C., art. 1145. Dargentré, sur 410 Bre: ne, glos. 3, No. |. ‘Pothier, Obe., 503.7 Toul., Nos: 26, 29. 871. Les fruits et intérêts de la chose léguée courent profit du légataire à compter du décès, loréque:le teur a expressément déclaré sa volonté à cet égatd hle testament. La rente viagère ou pension léguée tre d'aliments court également ‘lu: jour ‘du’ déès. s les autresicas les fruits et intérêts ne-courent'qué la 'demande'en justice [ou de la mise en'dérheure!]} ;

187%: Les règles qui condernient les legs et les px somptions de la volonté du tes'ateur, ainsi que le.son attribué à /certains termes, cèclent devant l'expression forelle:ou autrement suflisante G> cette volonté dam un'autre sens et pour avoir'un effet différent. Le tocts. teur peut déroger à ces règles en tout ce qui n’est pu contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à quelque loi prohibitive ou établissant autrement des nullité applicables, où aux droits dés créanciers ét des tiers, Ricard, Don:, part. ?, No. 129. 2 Bourjon, 353. Domi Test." tit. 1, sec: 6, No:°2.

1 & 2 Des: legs universels: et à litre universel.

- 189781 Le legs universel est la disposition testama taire par laquelle le testateur donne à une ou à plusieun persorineS F'universalité des biens qu'il laissera à 9 décès 7 1 | il

Le legs est seulement à titre universel lorsque le tes teur'lègue une quote-part de $es biens, comme la moiti le tiers, ou une:universalité de biens, comme l'univers

salité: de Ses meubles ou immeubles, ou encore l’univek

salité des propres exclus de la communauté matrimonials ou une quote-part de telles universalités.

: Tout autre legs n'est qu'à titre particulier.

L’exception de choses particulières, quels qu’en soia le nombre et la valeur, n’enlève: pas son caractère à legs universel ou à titre universel. | -#Domat, Legs, tit. 2. Guyot, Légalaire, 42-3. Pothiu Test; 315. Proudhon, Usuf., Nos. 1025, 1844, 184 Code: Civil B. C., arts. 780, 801. 1 Ricard, part. 4, 1527. CN. 1003, 1010.

874. Le légataire a les mêmes délais que l’hériti pour faire inventaire et pour délibérer. S'il n’a pasp qualité dans les délais et s’il est ‘ensuite poursuivi Cause des dettes et charges qui incombent à son legs,! rénonciation ne l’exempte pas des frais non plus q

l'héritier: | Conséquence de l'assimilation du légataire à l'hérili 975. La manière dont le légataire, tant universel

à titre universel qu'à titre particulier, est-tenu des de

et: hypothèques, se trouve ‘exposée au titre Des Suc

SiONS, ( etau t univers envers pat ypot tombés aux mêt tion: se Hat is .U Le 7 ant au jroit frar 523, 543, 87%: { légatai:

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