Si, ayant accepté, l’exécuteur testament

refuse ou negiige d'agir, sil dissipe ou dilapide les bien

ou exerce autrement ses fonctions de manière à aub

riser la destitution dans le cas d'un tuteur, ou s'il ed

devenu incapable de remplir sa charge, il peut être de titué par le tribunal compétent.] 8 N. Den. 213. 3 Decisions des. Tribunaux, p. ! . Dease &# Mr: Intosh.

‘918. L'executeurtestamentaire est saisi comme dé 18ituice légal, pour les fins de lexécution du testamen des biens meubles de la. succession, et peut en reva

diquer la possession même contre l'héritier ou le légatair

«Cette saisine dure pendant J’an et jour à compterd décès du testateur, ou du temps où l’exécuteur a cn d’être empèché de se mettre en possession.

Lorsque ses fonctions ont cessé, l'exécuteur testama taire doit rendre compte à l’héritier ou au légataireq recueillent la succession, et leur payer ce qui lui ra ‘entre les mains.

Ricard, Don., part. 2, Nos. 71,72, 74,76. Potti Tesl., 360 à 366. ? Bourjon, 374-7-78. N. Den. 21 230: CG. N. 1026, 1031.

919: L'executeur testamentaire fait faire inventai #n y appelant les héritiers et légataires et autres il ressés. Il peut cependant faire de suite tous actes « servatoires et autres qui demandent célérité

Il veille aux funérailles du défunt.

11 procède à faire vérifier le testam:: : ie fait en gistrer, dans les cas requis. : :

S'il y a contestation sur la validité üu testamer! peut se rendre partie pour la soutenir.

11 paie les dettes et acquitte les legs particuliers, consentement de l'héritier ou du légataire qui recueil

la succ tribuna En ç testame même € mobilier cependa les som L'exé des créa Il per devoirs « l'héritier Ricard loc. cil.

passent FE fuCCesseu le sa ges voir gêre Pothier Bourjon, « $s21.

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RES, 8 respon la succession, ou, iceux. appelés, avec J'autorisation d ermes dt tibunal. 1 Er H6S po “aa ÉNAdag sharge de En cas d insuffisance de deniers pour l'exécution du testament, il peut, avec le même consentement ou la 2, Nos. pme autorisation, faire vendre jusqu'à concurrence le Pothie Mnobilier dela succession. L'hériter ou le légataire peuvent

dire in

s enlève IRIS 50m nécessaires pour accomplir le testament, :

L'exécuteur testamentaire peut recevoir le montant des créances et en poursuivre le paiement.

ll peut être poursuivi pour ce qui tombe dans:les devoirs de sa charge, sauf son droit de mettre en cause: l'héritier ou le légataire.

stamentain le les bien ère à aut , où S'il ed

sut être de be. ci, 2: Bourjon, 376. 8 N. Den., 228. CG: N. 1031.