C., ch. 83, 2 ?, sec. fl

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S. R. B. C, c. 82, sec. 16, p. 698.

1281. loutes personnes sont témoins compétents exCepte :

1. Celles qui sont dépourvues d'intelligence par défaut d'âge, deinence ou autre cause ;

2. Celles qui ignorent ou méconnaissent l'obligation religieuse du serinent ;