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s époux maria à l'invé continue nable,

Paris, 2 t, Com } Lame Pand, F

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1321. Au cas de l’article précédent, la communauté

RRpOrr ntblie reprend son effet du jour du mariage; les choses. Nos. 464 ynt remises au même état que s’il n’y eût pas eu de ralion de gparation, sans préjudice néanmoins de l'exécution des

xtes qui, dans cet intervalle, ont pu être faits par la.

de biens, MiRenne en conformité de l’article 1318. D

, adminis: Toute convention par laquelle les époux rétablissent t l'aliéner, Mur communauté sous des conditions différentes de sentement Miles qui la réglaient antérieurement est nulle.

Lebrun, Com. liv. 3, c. 11, No. 25. Pothier, Com.,

EE s, 526 à 529. 11 Pand. Franç, 463 et sur, C. D HUE

Re 1322. La dissolution de la communauté opérée par: 219, 144. #paration soit de corps et de biens, soit de biens éfaut d'em-Mulement, ne donne pas ouverture aux droits de survie e la femme fetime, à moins que le contraire n'ait été spécialemoins qu'il ent stipulé par le contrat de mariuge.

uvé que les Louët et Brodeau, lettre C, No. 26; D, No. 36. Renus- , son profit M part 1. c. 9, No. 23. Pothier, Com., 519. Code

emploi, ML B. C., art. 36, 3 €, art. 208. C. N. 1452.

son Consen : | Il. De la continualion de la communaulé.

eu 1323. Si, lors de la mort naturelle ou civile de l’un époux, il se trouve des enfants mineurs issus de a séparationr mariage et que le survivant manque de faire procélement, pù à l'inventaire des biens communs, la communauté Au premië entinue en faveur de ces enfants, s'ils le jugent con-

u mari efecnble.

cond cas, iParis, 240, 241. Louet et Brodeau, CG, c. 30. Pocnotaire avelkt, Com., règle 1, p. 391. Pothier, Com. 769, 770, greffe du te Lamoignon, tit. 33, art. !. 3 Maleville, 213, 214.

Pand. Franç., 407. C. N. 1442.

224. L'inventaire requis pour empêcher la contition de la communauté doit être authentique, fait s les trois mois de la dissolution, avec un légitime adicteur, et clas en justice dans les trois mois qui suivi sa confection.

hris, 240, 241: Pothier, Com., 771 et suiv. 2 Prevost k Jannès, 105. . Lamoignon, tit. 33, arts. |, 2,

5. La continuation de la communauté, si elle est andée par les mineurs, profite également aux.enfants.

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