‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 345 sur 593 · Pothie 99; Maria nlle · texte numérisé non relu

Pothie 99; Maria nlle

RS

meurs issus du même mariage, s'ils veulent s'en pré. à valoir.

Renusson, Com., c. ?, Nos. 36, 37. Lacombe, Con 116. Pocquet, Com., art. V. Pothier, Com., 800, 8/3 et suiv. Lamoignon, tit. 33, art. 22.

1326. Le survivant des époux ne succède pas à gs enfants qui décèdent pendant la continuation de la com. munauté, dans les biens qui en dépendent ; la part des enfants ainsi décédés accroit à ceux qui survivent,

Paris, 243. 2 Laurière, 235 et suiv. Lamoignon, tit, 33, arts. 30, 31.

1327. La communauté continuée se partage pr moitié entre le survivant et ses enfants.

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