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1851. À défaut de stipulations spéciales sur le mode iministration des affaires de la société, l’on suit les hes suivantes :
A1 Les associés sont censés s'être donné réciproquent le pouvoir d'administrer l’un pour l’autre, et ce se chacun fait oblige les autres, sauf le droit de ces
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Nos. 54, 19!
société no miers, soit ensemble, soit séparément, de s'opposer à rs qu'il a dé ération avant qu’elle soit conclue.
indemnisé ) Chaque associé peut se servir des choses apparle bonne {
nt à la société, pourvu qu’il les emploie à leur desntion accoutumée, et qu’il ne s’en serve pas contre
iérêt de la société, ou de manière à empêcher ses vciés d'en user selon leurs droits. :
} Chaque associé peut obliger ses coassociés à faire we lui les dépenses qui sont nécessaires pour la conation des choses de la société.
; L'un des associés ne peut changer l’état des imwbles de la société sans le consentement des autres, and même il établirait que les changements sont Rntageux.
PL. 12; L. 28, de communi divid. ; L. 27,2 1, de serv. præd. ; L. 11, Si servilus vindicetur. Pothier, Soié, Nos. 84, 86, 87, 90. 3 Kent, Comm. p. 45. &4 viessus, Dr. Comm., No. 1021. Collyer, Partnership, ked.), pp. 128, 129, 259, 282. Story, Parinership, 102, pp. 150, 151, No. 1, 2 123, 125. OC. N. 1859.
1852. L'associé qui n’a pas le droit d'administrer » peut aliéner ni autrement engager les choses qui artiennent à la société, sauf les droits des tiers, tel énoncé ci-après.
de 68, Pro socio. Pothier, Sociélé, No. 89. GC. N.
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Pothier, S( 1, 12, C.
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1853. Chaque associé peut, sans le consentement } ses coassociés, s'associer un tierce personne relatiment à la part qu’il a dans la société. Il ne peut pas, ns ce consentement, l’associer à la société.
Î L. 19, Pro sosio ; L. 21 ; L. 22; L. 47, $ ull., de re- His juris. Pothier, Sociélé, No. 91. Collyer, Partship, p. 103. ? “Sell, Comm. p. 636. C. N. 1861. 26*
act. Pothie p. 81 et gui 4. CG. N. 18
