DES OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS

1854. Les associés ne sont pas tenus solidaireme des dettes sociales. Ils sont tenus envers le créancie chacun pour une part égale, encore que leurs parts dan la société soient inégales. |

Cet article ne s'applique pas aux sociétés comme ciales.

EE Sociélé, Nos. 98, 103, 104, 106. C. N. 1862

1855. La stipulation que l'obligation est contracté pour la société ne lie que l'associé contractant, lorsqu'i agit sans l’autorité expresse ou implicite de ses co associés; à moins que la société n'ait profité de tel acte et dans ce cas tous les associés en sont tenus.

Pothier, Société, 105. Code Civil B. C., art. 1866, ( N. 1864.

1856. La responsabilité des associés à raison de actes les uns des autres est sujette aux règles contenue au titre Du Mandal,lorsqu’elle n’est pas réglée par quelqu article du présent titre.

Code Civil B. G., Mandat, c. 3, s. 2.