DU DÉLAISSEMENT

2588. L'assuré peut faire à l'assureur le délaissement de la chose assurée dans tous les cas où la perte en est implicite, et peut en conséquence recouvrer comme si la perte était totale, S'il ne fait pas le délaissement dans ces cas, il a droit de recouvrer à titre d’avarie seulement.

2 Valin, h. t., art. 46, p. 99. Marshall, 564, c. 13, p, 567. G. Com. 369, 371.

2539. Le délaissement ne peut être partiel ni conditionnel. Il ne s'étend cependant qu'aux effets qui sont l'objet du risque au temps du sinistre.

2 Valin, art. 47, pp. 108 et suiv. ? Emérigon, p. 249, c. 17,8. 8 Marshall, 611, 612. Arnould, 1160, 1161. 4 Boulay-Paty, Dr. Com. Mar., p. 289. C. Com. 372.

2540. Si différentes choses ou classes de choses sont assurées sous une même police et évaluées séparément, le droit de délaisser peut exister à l'egard d’une partie évaluée séparément de même que pour la totalité.

Suprà, art. 2539.

2541. Le délaissement doit être fait sous un délai

‘raisonnable après que l'assuré a reçu avis du sinistre.

Si à raison de l'incertitude des nouvelles ou de la nature du sinistre, l'assuré a besoin de plus ample information et investigation pour être en état de décider s'il fera le délaissement ou non, il lui est accordé un délai raisonnable pour ce faire, suivant les circonstances.

Valin, arts. 48, 49. Marshall, 606. Arnould, 1169. GC. Com., 373.

2542. A défaut par l'assuré de faire le délaissement -Sous ua délai raisonnable, tel que pourvu en l'article qui précède, il est censé s'être désisté de ce droit et ne peut recouvrer qu’à titre d’avarie.

Suprà, art. 2541.

2543. Le délaissement se fait par un avis que l’as-

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suré donne à l’assureur du sinistre et de l'abandon qu'il lui fait de tous ses intérêts dans la chose assurée.

Valin, art, 24. 2 Emérigon, 190. Pothier, 4ss., 126. Marshall, 610. Arnould, 1162, 1163. C. Com., 374.

2544. L'avis du délaissement doit être explicite et contenir un exposé des motifs du délaissement. Ces motifs doivent être réels et suffisants au temps où l'avis est donné.

Arnould, 1163-8. Suprà, art. 2543. |

2545. Le déliissement, fondé sur l'innavigabilité du bâtiment résultant d’échouement ne peut avoir lieu sile bâtimeut peut être relevé et mis en état de continuer son voyage jusqu'au lieu de sa destination.

En ce cas l'assuré a recours contre l'assureur pour les frais et l’avarie résultant de l'échouement.

Emérigon, c. 12, s. 13, p. 404 et suiv. ! Phillips, ns. 393 ; vol. 2, p. 285. ‘ C. Com., 389.

2546. Si l’on n’a recu aucune nouvelle du bâtiment sous un délai raisonnable à compte: de son départ ou de la réception des dernières informations à sen égard, il esi présumé avoir sombré en mer et l'assuré peut faire le délaissement et réclamer comme sur une perte totale implicite.

e temps requis pour justifier cette présomption est déterminé par le tribunal suivant les circonstances.

2 Valio, arts. 58,59, p.141. Marshall, 189, 192. 2 Arnould, 817, 818. GC. Com., 375, 377.

2547. Le délaissement fait et accepté équivaut à une. cession, et la chose délaissée et tous les droits y attachés deviennent dès cet instant la propriété de l'as- Sureur. |

L’'acceptation peut être expresse ou tacite.

2 Valin, pp. 143 et suiv. 2 Emérigon, 230; notes par Boulay-Paty, pp. 233-4. Le Guidon, c. 7,.art. 1. 3 Kent, 324, 325, N. B. Marshall, 612-3. 2? Phillips, 321, c.17, 8. 14. Levi, Com. Law, p. 167, No. 542. C. Com., 385.

2348. [Dans le cas d'acceptation du délaissement du bâtiment, le fret gagné après le sinistre appartient à l'assureur, et celui gagné auparavant appartient au propriétaire du bâtiment ou à l'assureur du fret à qui il a êté abandonné.]

2 Valin, 4ss., art. 15, pp. 58, 115-6 Emérigon, c. 17,

584 ASSTRANCE,

s. 9, pp. 251 et suiv.; Notes par Boulay-Paty, p. 259. 3 Kent, 332-3. 2 Phillips, c. 17, s. 17, p. 473 et suiv. Arnould, 1153-4-5-8. C. Com., 386.

2549. Le délaissement . fait sur cause suffisante et accepté est obligatoire pour les deux parties. Ilne peut être mis au néant par un événement subséquent, ou révoqué, si ce n'est de consentement mutuel.

? Emérigon, c. 17, 2 6, p. 331. Pothier, Ass., 138. Marshall, 625. Levi, Com. Law, p. 166, Nos. 557-8-9. Contrà, Arnould, 1069. 2 DENURE 143-4. C. Com., 385.

2550. Si l'assureur refuse d'accepter un délaisse-

ment valable, il est responsable comme sur une perte totale absolue, en déduisant néanmoins du montant tout ce qui est provenu de la chose délaissée et qui a . tourné au profit de l'assuré.

? Marshall, 609.