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ciales entre dispositions » ces dispocommerce.

é sa contriit assuré.

et le fret et erdue, protive, a lieu pour toute mmune du

s où compmme COMpätiment et la reprise ;

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4. Les dommages causés par le jet aux marchandises restées à bord du bâtiment ou au bâtiment lui-même ;

5. Les salaires et l'entretien de l'équipage pendant. l'arrêt du bâtiment par ordre de puissance, durant le voyage, et pendant les réparations nécessaires de quelque dommage qui donne lieu à la contribution ;

‘6. Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l’ennemi ;

7. Les frais et dommages résultant de l’'échouement volontaire du bâtiment pour éviter la perte totale ou la prise ;

Et en général tous dommages soufferts volontairement. et les dépenses extraordinaires encourues pour la sûreté commune du bâtiment et de la cargaison, depuis letemps du chargement et départ du bâtiment jusqu’à son arrivée et déchargement au port de sa destination.

ff, Lib. 14, tit. 2, LL. 1, 2, 3, 4, 4,5. 2 Valin, à. {. arts. 2, 6, 7, pp. 159, 165, 168. 1 Emérigon, c. 12, s, 13, pp. 404 et suiv.; s. 41, pp.598 et suiv. Consulat de la mer, c. 51, 192, 193, 150, en 2 vols. Pardessus, Collection des loix maril., p. 166. Casaregis, disc., 45, Nos. 60 et suiv.. 3 Pardessus, Dr. Com., c. 4, s. 1, Nos. 731 à 741. 2 Marshall, pp. 538 à 548. Arnould, c. 4, ss. 2, 3, pp. 894. 934, 935. 3 Kent, 233 à 239. Code Civil B. CG. art. 2402. C. Com. 400, 401, 422 Code Civil B. C. art. 2445. 2 Arnould, 933, Abbott, c. 346, 347.

. 2558. Le jet ne donne lieu à contribution que dans le cas de péril imminent et lorsqu'il est indispensable pour la conservation du bâtiment et de la cargaison.

Le jet peut être de la cargaison, des provisions, ou des agrès et fournitures du bâtiment,

ff lib. 14, tit. 2, L. 1 ; L..2, 2 2, de lege Rhodid de jactu. ? Valin, À. {., arts. 1, 2, pp. 188, 189. 1 Eméri-

on, 605, c. 12, s.. 40. 2 Arnould, 900-4. 1 Phillips,

31-2; 2 Do. p. 245, Marshall, 540. 3 Kent, 233-4 et note a. GC. Com., 410

2554. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes.et de moindre valeur sont jetées les premières.

2 Välin, art, 3, p. 189. 3 Kent, 333. OC. Com., 411.

255%. Les munitions de guerre, les provisions du

586 ASSUBANCE.

bâtiment et les hardes de l'équipage, ne contribuent pas au jet, mais la valeur de ceux de ces effets qui sont jetés à la mer est payée par contribution sur les autres effets généralement.

Le bagage des passagers ne contribue pas. S'il est perdu il est payé par contribution à laquelle il prend a

part. ;

2 Valin, Ord., h. t., art. 11, pp. 199, 201. 1 Magens, p.63, ss. 55, 56. 1 Emérigon, 624-5-6. Arnould, 936. 1 Phillips, 364. 3 Kent, 241-2. 4 Boulay-Paty, 561-2. C. Com, 419. '

2956. Les effets dontiln’y a pas de connaissement ou reconnaissance du maitre ou qui sont mis à bord contrairement à la charte-partie,ne sont pas payés par contribution s'ils sont jetés. Ils contribuent s'ils sont sauvés,

2 Valin, Ord., h.t., 11, p. 202 2 Arnould, 904. C. Com., 420.

2557. Les effets chargés sur le tillac, s'ils sont jetés ou endommagés par le jet, rie sont pas payés par contribution, à moins qu'ils ne soient ainsi transportés conformément à un usage reçu ou à celui du commerce.

Ils contribuent s'ils sont sauvés.

2 Valin, h. t., art. 13, p. 203. Emérigon, c. 12, s. 40, p. 623. : Arnould, 904. Benecke, Pr. of indem., 293. L Phillips, 364 Abbott, Ship., 350. Code Civil B. CO, art. 2425. OC. Com., 421.

2558. Au cas de contribution pour avaries, le bâti-

ment et le fret sont estimés suivant leur valeur au lieu:

du déchargement.

Les effets jetés de même que ceux qui sont sauvés sont estimés de la même manière, déduction faite du fret, des droits et autres frais.

fl L. 2,8 4, de lege Rhodid de jaciu. ? Valin, h. 1. arts. 6, 7, pp. 194-7. Pothier, Avaries, 130. 1 Emérigon, 636-7. Marshall, 550-1. Arnould, ss. 6, 7, pp. 946, 948, 950, 951. 3 Kent, 242. Code Civil B. CG. art. 2449. C. Com., 402, 415, 417.

2559. Nonobstant la règle d'évaluation contenue dans l’article qui précède, le montant que l'assureur est tenu de rembourser à l'assuré pour sa contribution est réglé par la valeur du bâtiment et de la cargaison,

ds Do rh pu pn à =

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|| Magens, ould, 936.

ty, 561-2.

aissement ais à bord payés par t s'ils sont

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dem., 293.

Civil B. C.

jes, le bâtieur au lieu:

nt sauvés n faite du

alin, À. £. Emérigon, b. 946, 948, art. 2449.

h contenue gsureur est ibution est cargaison,

suivant les articles 2533 et 2534 ou par la somme portée dans la police évaluée, et non d’après leur valeur de contribution.

? Valin, Ord., p. 115. ? Emérigon, p. 2; Jbid, conférence par Boulay-Paty, p. 8. Arnould, 967-8. ? Phillips, ‘253-4. Benecke, Pr. of Indem., 328. Magens, 245, cas XIV. Levi, Com. Law, 460.

2560. Il n'y a pas lieu à contribution pour les avaries particulières. Elles sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense, sauf son recours contre l’assureur, tel qu'énoncé en l’article 2527.

Code Civil B. C, art. 2527.

2561. Si le jel ne sauve pas le bâtiment, il n’y a Lieu à aucune contribution, et les choses sauvées ne sont point tenues de contribuer pour celles qui ont été perdues ou endommagées.

ff L. 4,81, de lege Rhodid de jaclu. ? Valin, Ord.,

. art. 15, À. d., p. 205. Pothier, Je el contrib., Nos. 113,

114. 1 Emérigon, c. 12, s. 41, p. 601. Marshall, 541. 3 Kent, 235. C. Com. 423. Contrà, Arnould, 943 et suiv.

2562. Si le jet sauve le bâtiment et si le bâtiment ‘Continue son voyage et se perd ensuite, les effets sauvés contribuent suivant leur valeur actuelle, déduction faite : des frais de sauvetage.

2 Valin, Ord., h. 1., art 16. C. Com., 424.

2563. Les effets jetés ne contribuent en aucun cas au paiement des dommages essuyés ensuite par les effets sauvés.

La cargaison ne contribue pas au paiement du navire perdu ou réduit à l’état d'innavigabilité.

2564. En cas de perte des marchandises mises dans des alléges pour permettre au bâtiment d’entrer dans un port ou une rivière, le bâtiment et la cargaison. sont sujets à contribution; mais si le bâtiment périt avec le reste de son chargement, 155 effets mis sur les alléges ne sont pas assujettis à la contribution quoiqu'ils arrivent à bon port. | 2 Valin, Ord., h. 1., arts. 19, 20, pp. 209, 210. C. Com, #27. 2 Marshall, 541.

2565. Il est du devoir du maître à son arrivée au premier port, de faire sa déclaration et ses protestations en la forme accoutumée et aussi d'affirmer sous serment, conjointenent avec quelqu'un de son équipage, que les avaries ou les frais essuyés étaient pour la sûreté du bâtiment et de l'équipage. Sa négligence à le faire ne peut cependant préjudicier aux droits des parties intéressées.

2 Valin, h. {., arts. 5, 6, pp., 190, 191. Marshall, 550. Aa aU Stevens, on average, 29. C. Com. 411,

2566. Le propriétaire et le maitre ont un privilége et un droit de rétention sur les effets à bord du bâtiment ou sur le prix en provenant pour le montant de la contribution sur ces effets. , pt,

2 Valin, Ord., h. t., art. 51, p. 211. Arnould, 965. Marshal, 550. C. Com., 428.

2567. Si depuis la contribution les effets jetés sont recouvrés par le propriétaire, il est tenu de remettre au maitre et autres intéressés ce qu’il a reçu dans la contribution, déduction faite des dommages causés par le jet et des frais de sauvetage.

FF L.2, 28 7,8, de lege Rhodià de jactu. ? Valin,

Ord., h. 1. art. 22, p. 211. Domat, liv. 2, tit. 9, s. 2, No. 17. 1 Emérigon, 640. Arnould, 907. GC. Con. 429.