Dans sa propre vie

2. Dans celle de toute personne dont il dépend.en tout où en partie pour son soutien et son éducation ;

3. Dans celle de toute personne qui lui est endettée d’une somme de deniers, ou qui lui doit des biens ou des services dont la mort ou la maladie pourrait éteindre ou empêcher la prestation ;

4. Dans celle de toute personne de laquelle dépend queue propriété ou intérêt dont l'assuré est investi.

1 Bell, Com., 544. Angell, F. and L. Ins., à 297-300 etsuiv. Dowdswell, F. and L. Ins., p. 21. Stat. Imp. 4 Geo. III, c. 48,5. 1. Ellis, (Shaw’s), ch. 3, pp. 232 et suiv. 2 Alauzet, Nos. 551 à 556. Quenault, Ass. Ter., Nos. 50,51, 53... . :

2591. Une police d'assurance sur la vie ou la santé peut passer par cession, testament ou succession à toute: personne quelconque, soit qu’elle ait ou non un intérêt Er d'assurance dans la vie de la personne assu-

$ 1 ie Com., 545. Ellis, (Shaw’s), ch.5, pp. 263 et 264.

2592. La mesure de l'intérêt de l'assuré est la somme spécifiée dans la police : excepté dans le cas d’assurance par un créancier ou autres cas semblables où l’intérêt est susceptible d’une appréciation pécuniaire exacte. Dans ces cas, la somme fixée est réduite au montant de l'intérêt actuel.

2 Pardessus, Dr. Com., No. 593, p. 479. 1 Beil, Com., 944,546. Angell, 6 288. 2 Alauzet, No. 552, p. 484.

2598. L'assurance prise par un individu sur sa propre vie est sans effet s’il périt par la main de la justice. en duel, ou par suicide.

Ellis, (Shaw's), 192, 193, n. 1, 195, n. 1. 4 Bligh R.. 164, N.S. (Bolland vs. Disney). ? Alauzet, 563. Angell, ch. 13. 2 289 et suiv. |

TITRE SIXIÈME

2594. Le prêt à la grosse est un contrat par: lequel le propriétaire d’un bâtiment, ou son J agent,

en considération d’une somme d'argent prêtée pour le besoin du bâtiment, s'engage conditionnellement à la restituer avec. intérêt, et hypothèque le bâtiment pour l'exécution du contrat. La condition essentielle du prêt est que si le bâtiment est perdu. par cas fortuit ou force majeure, le prêteur perd ses deniers ; autrement il en est remboursé. avec un certain profit pour l'intérêt et le risque.

1 Valin, Ord. de la mar., liv. 3, tit. 5, art. 2. Pothier, Prél à la grosse, No. 9. 2 Emérigon, pp. 411, 417. 3 Pardessus, Droit Com., Nos. 887, 890. 1 Bell, Com., 433. Smith, Merc. Law, 419. Abbott, Shipping, 113 et suiv. Woolrych, Com. Law, p. 35. Marshall, Insurance, pp. 742, 743. 3 Kent, Com., pp. 353, 354, 355. 1 Phillips, Insurance, No. 298. C. Com. 314. ? Bornier, sur l’Ord. 1673, tit. 7, art. 2, p. 649.

2595. Lorsque le prêtest fait non sur le bâtiment, mais sur les marchandises qui y sont contenues, c’est encore un prêt à la grosse.

Autorilés sous l’art. précédent.

2596. Le prêt peut être fait sur le bâtiment, le fret et la cargaison à la fois, ou sur telle portion de l'un-ou des autres dont les parties conviennent.

Autorités sur l'art. 2594.

2597. Le contrat doit spécifier : |

1 La somme de deniers prêtée avec le taux des intérêts à payer, 2. L'objet sur lequel le prêt est fait. Il spécifie aussi la nature du risque. Li

“Pothier, Préf à la grosse, Nos. 7 et suiv. Maclachlan, pp. 52,53. Smith, Merc. Law, p. 419. 1 Bell, Com. p. 434. 3 Pardessus, Dr. Com., No. 890. C. Com. 311

2598. Si la durée du risque n’est pas exprimée dans le contrat, elle court, quant au bâtiment et son fret, du jour de la mise à la voile, jusqu’à ce que le bâtiment soit ancré ou amarré au lieu de sa destination.

A l'égard de la cargaison, le risque court depuis le temps de la charge de la marchandise jusqu’à sa délivrance à terre.

ff L. 3, de naulicofenore. ? Valin, Ord. de la mar. LA art. 13, p. 15. Marshall, Insurance, p.764. C. Com,

‘2599. Dans les prêts faits sur le bâtiment, le bâti-

> pouf le ent à la ent pour > du prêt ou force til en est rêt et le

Pothier, 1,417. 3 Jom., 433.

3 et suiv.

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{ Philips, sur l'Ord.

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priétaires, sans leur autorisation, il n’y a que la‘partie

PRÊT À LA GROSSE: 595 ment avec ses agrès, apparaux, armement et provisions airsi que le fret gagné sont affectés par privilége au paiement du capital et des intérêts des deniers prêtés ‘sur leur sûreté.

Dans les prêts sur la cargaison, elle est affectée de la même manière. |

Si le prêt n’est fait que sur partie du bâtiment ou de la cargaison, il n’y a que cette partie d’affectée au paiement.

2 Valin, Ord. de la mar., 1b., art. 7, p.S. Pothier,

. Prél à la grosse, Nos. 9 et suiv. Marshall, Insurance, p.