‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 592 sur 593 · De · texte numérisé non relu

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tudes établies par le fait de l’homme, 545.—Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens, 545.—Comment s'établissent les, 540.—Des droits du sr a ès du fonds auquel la servitude est due, 553.—Comment s’éteignent les, 559.

Société, de la, 1830.—Des obligations et des droits des associées entre oux, 1839.—Des obligations des associés envers les tiers, 1854.—Des diverses espèces de sociétés, 1857.— Des sociétés universelles, 1858.—Des sociétés particulières, 1862.—Des sociétés commerciales, 1863.—Des sociétés en nom collectif, 1865.—Des sociétés anonymes, 1870.—Des sociétés en commandite, 1871.— Des sociétés par actions, 1889.—De la dissolution de la, 1892.—Des effets de la dissolution de la, 1897.

Solidarité, de la, entre les créanciers, 1100.—De la solidarité de la part des débiteurs, 1103.

Sabrogation, de l'exception de, 2070.

Subrogé-tuteur, du, 267.

Subastitutions, des, 925.—Division des, 925.— Règles sur la nature et la forme des, 926 et suiv.—De l'enregistrement des, 938.—De la substitution avant l’ouverture, 944.— De l'ouverture et de la restitution des biens, 961.—De la prohibition d’aliéner, 968.

Successions, des, 600.—De l'ouverture des, 600. —De la saisine des héritiers, 606.—Des qualités requises pour succéder, 608.—Des divers ordres de, 614.—Des degrés de parenté, 616.—De la représentetion, 619.—Des successions déférées aux ascendants, 626.—Des successions déférées aux descendants, 625.—Des successions collatérales, 631.—Des successions irrégnlières, 636.— Des l'acceptation des, 641.—De la renonciation aux, 651. —Des formalités de l’acceptation des, 660.—Du bénéfice d'inventaire, 660 et suiv.—Des effets du bénéfice d’inventaire, 671.—Des obligations de l'héritier bénéficiaire, 672.—Des successions vacantes, 684.—Du partage, 689. —De l’action en partage et de sa forme, 689.—Des rapports, 712.—Du paiement des dettes, 735.—Des effets du partage, 746.—De la garantie.de lots, 748.—De la rescision en matière de partage, 751.

Surestarie, des frais de, 2457.

Te*taments, des, 831.—De la capacité de donner

el de recevoir par, 831.—-De la forme des, 840.—-De la

vérification et de la preuve des, 856.--Des légs-en général, :

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