TITRE DEUXIÈME. —DES ACTES DE L'ÉTAT CITIL

Cha;. I.—Dispositions générales...

‘ IE.—Des actes de naissance... ss

‘“ JII.—Des actes de Mariage... ses

‘“ IV.—Des actes de sépulture... sus ses

‘“__ V.—Des actes de profession religieuse...

4 VI.=—De la rectification des actes et registres de l'état CIVIL ses suu sopoeoves sooooove

TITRE TROISIÈME.—DU DOMICILE: se veve uses eo cene.