‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 75 sur 593 · LXXXII TABLE DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

LXXXII TABLE DES MATIÈRES

“Chap: IV.—De l'effet des privilégés et hypothèques relativement au débiteur ou au tiers-

détenteur... RATE HA RARE dhéiponget LODD

Sec. 1.—De l'action hypothécaire. snsscss sos 2058 8 1. De l'exception àe discussion... 2066

$ 2. De l'exception de garantie …. . 2068

& 3. De l'exception de subrogation (cedendarum aclionum.) 2 À. De l'exception résultant des impenses. 2072 9 5. De l'exception résultant d’une créance privilégiée ou hypothèque antérieure. 2073 “ r1.—De l'effet de l’action hypothécaire... 2074 “Chap. V.—De l’extincton des priés et hypothèques..……, hais mar duamoteuser, AMD

TITRE DIX-HUITIÈME.— Lx L'ENREGISTREMENT DES DROITS RÉELS,.

“Chap. I.—Dispositions générales... 2082 ‘ II.—Règles particulières à différents titres d'acquisition de droits rée,: ....... 2098 “III. —Du rang que les droits réels ont entre eux .…. Vases “__ IV.—Du mode et des formulitéà de l’enregistrement.....ssvesne sosooe wosossvse docs 2131 Sec. 1.—De la transcription. rate th. 14)ils + 2132 ‘ n.—De l'inscription... lsevsoososs 196

‘Chap. V.—De la radiation de l'enregistrement: des

droits réels.

“@__ VI-De l organisation des bureaux d’enregistrement.

0000000000 LLLE LEZ] ....

Sec. 1.—Des bureaux et des registres... 2158 ‘ u.—Du plan et du livre de renvoi officiel et dispositions qui s’y rattachent... 2166

“°° 11.—De la publicité des registres... 2177

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