DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE

409. Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croit des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d’accession.

L.6, L. 9, De adquirendo rerum dom.—L. 5, Derei vindicatione.—Pothier, propriélé, 151, à 154.—5 Pand. Franç., pp. 161 et 184.-—3 Toullier, p, 71.—C. N., 547.

Jurisp. et aut.—Demolombe, IX, 489-493; Laurent, VI, 196-202; Aubry et Rau, II, 184-187.

4XO. Les fruits produits par la chose n’appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des liers.

Î L. 9. De adquirendu rerur: dom.— L. 5, De rei vindicalione. re pitt Propriélé, 1!..— 5 Pand*Franç.. p. 185.— C. N,

Jurisp. et aut.— Démolombe, IX, 494-498 ; Aubry et Rau, Il, 187; Laurent, VI, 202.

411. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi : dans le cas contraire, il est tenu

‘de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la reven-

diqué. Le possesseur de bonne foi n’est pas tenu de compenser les fruits avec le remboursement des améliorations auquel il a droit,

dessous Le pr constru titre de

iches- ). 107.

Vhite- Vhite,

XVII, R, p.

y; De-

ilière, accesroit se

fruits ire par

indica- 161 et

nt, VI,

au prors, tra-

alione.

et Rau,

ans le st tenu revenpenser el il a

‘ Propriélé, 155, 281, 4 de 336, 341 et suiv. —]bid., Intr. Cout., 107;

M 25, De usuris el fructibus.—Cod., L. 12, De rei vindicatione. othier, Possession, 82 et 83.— Jbid., Prescri lion, 78.— Ibid.,

Vente, 396. —C. N.,

Jurisp. et aut.— lemolombe, IX, 500-557 ; Aubry et Rav 11, 267 et suiv ; Laurent, VI, 203-207.

412. Le possesseur est de bonne foi lorsqu'il possède en vertu d’un titre dont il ignore les vices, ou l'avénement de la cause résolutoire qui y met fin. Cette bonne foi ne cesse néanmoins que du moment où ces vices ou celte cause lui sont dénoncés par Ge ur judiciaire.

109, De verborum signific.— Serres, Inslilule, p. 88. —2 Ra. 501.—Pothier, Possession, No. 82, p. 550: LA pepe Nos. 335, 341 et 342.—1 Furgole, 328.— 2 Marcndé, Nos. 550 et suiv.— 9 Demolombe, pp. 586 et suiv.— 3 Toullier, p. 49.— 2 Maleville, 23 et suiv.— 1 Demante, No. 553.— 1 Duranton, No. 584.— Dard, pi note (a). 3 Encyclopédie, vo. Bonne foi, p. 236.—C. N,,

DR et aut.— VII L.N., 218; Laurent, VI, 203-207; Aubry et Rau, II, 267 et suiv.

RE —— sn RE RS PR See er = à

Re LIRE

PTS rame

} { # # An |