Aubry et Rau, II

440. Dans tous les cas où le propriétaire, dont la matière a été employée, sans son consentement, à former une chose d'une autre espèce, peut réclamer Ja propriété de cette chose, il a le choix de demander la restitution de sa matière en même nature, quantité, poids, mesure et bonté, ou sa valeur.

Pothier, propriélé, Nos. 191-2. — 5 Pand. Franc., p. 223.— ! Bousquet, p. 76.— ? Marcadé, p. 432, No. 453.—C. :N., 576.

Jurisp. et aut.— 111, Q.B.R, p. 79; Voir autorités sous l’articie précédent.

AA4L. Celui qui est tenu de restituer un objet mobilier auquel il a fait des améliorations ou augmentations dont il a droit d’être remboursé, peut retenir cet objet juuqu’à ce que le rembourse. ment ait été effectué, sans préjudice à son recours personnel.

442, Ceux qui ont employé des matières appartenant:à d'autres et sans leur. consentement, peuvent être condamnés à des dommages-intérêts, s’il ÿ a lieu,

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Juris 39 2-3: 8;

Juris 303-362 ;

Juriss Il, 465: 1,

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Jurisp. et aut.—

Voir autorités sous les articles précédents. ‘

TITRE TROISIÈME