L. 2. de devisione rerum

et 60. 3 Toullier, p. 22. 3 Marcadé, p. 5. C. N. 71!.

J …p. et! aut. — Demolombe, XIIT, 23; Laurept, VI, !

Aubry et Rau, II, 34 à 35.

586. La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour. moitié à celui qui l’a découveri, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonda.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne À his justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard,

Pothier, Propriélé, Nos. 21, 22, 51

FL. 3 Instil., 1 No. 7.—

spéciales ticuliers.

f L. 3, Ord. 151€ ét 31. S Nos 33, 4 129 et su

Juris 458 ; Au

appartent ou jetées :

celui qui ]

Stepher

dela Mar

Juris 461-467 ; ,