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égré et
J mu et aut.—Demolombe, XIII, 453 et suiv; Aubry et Rau, 97-304; Laurent, IX, 55, 56.
620. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante,
Elle est admise soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d’un enfant predécédé, soit que tous les enfants du défunt, étant morts avant lui, les descendants de ces enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
Cod., L. 3, de suis el legil. Instit., de hæredilalibus quæ ab intest.” Novelles 118 et 127, ch. | Paris,319. Lamoignon, tit. 41, art. 20.—Pothier, Suc., p. 41. 3 Laurière, 82. ? Pand. Franç,, 220. C, N., 740.
Jurisp. et aut.—Demolombe, XIII, 484; Laurent, IX. 57; Aubry Ft Rao, VI, 298; X1, L. CR, p. 18.
621. La representation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche dans chaque ligne exclut le plus éloigné.
Novelle, 118, ch. 2. 4 Poullain du Parce, p. 27, no. 36. Pothier, Suc., 79. 1 Boucher ares, 11 Lamoignon, tit. 41, art. 26. 4 Toullier, 191. C. N. 741.
Jurirp. et aut. —Demolombé, XIII, 487-490 ; Laurent, IX 62-64 : Aubry et Rau, VI, 298.
622. En ligne collatérale la représentation est admise dans le cas seulement où des neveux et nièces viennent à la succession de leur oncle ou tante concurremment avec les frères et sœurs du défunt. .
Paris, 320.—Novelle, 118, ch. 4. Pocquet, p. 206. ju art. 320. Pothier, Suc., pp. 94 et LOI.
2 Maleville, 185. C. N., 742.
Jurisp. et aut.—Demolombe, XIII, 492 et suiv. ; Aubry et Rau, , 298 ; Laurent, IX, 60.
{ Laurière, 6 Pand. Franç., 233.
623. Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s’orère par souches ; si une même bouche a plusieurs branches, la subdivision se fait: aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.
Novelle 118, c. 1. Paris, 320 et 32!. 2 Laurière, pp. 87 et 93. 1 Argou, 436, Pocquet, 206. Pothier, Sue, 46. Guyot, Rép. vo. Successions. p. 575. Lamoignon, L 1 4l, art. 23. 6 Pand. Franç., 240, 2.Maleville, 186. C. N.
Jurisp. et Sn En iame, KL 497-501 ; La "nt, IX, 75, Aubry et Rau, VI, 3
624. On ne représente pas les personnes vivantes, mais seule. ment celles qui sont mortes naturellement ou civilement.
sa peut représenter celui à la successsion duquel on a renonc
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Novelle, 118, c. 1. 4 Poullain du Parc, No. 38. 1 Argou, 437. Pothier, Suc., ch. 2, sect. 1, art. 1. Jntr., tit. 17, Orl., No. 18. Lamoignon, tit, 41, art. 25. 6 Pand. Franc, 243. 2 Maleville, 187. C.N., 744.
Jurisp. et aut. — Demolombe, XIII, 464-483; Laurent, IX, 65-68; Aubry et Rau, VI, 300 et suiv.
