‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 166 sur 543 · SECTION III, DES SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX DESCENDANTS · texte numérisé non relu

SECTION III, DES SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX DESCENDANTS

625. Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père ei mère, aieuls et aïeules ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages.

Ils succèdent par égales portions et par tête quand ils sont tous au même dégré et appelés de leur chef; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie p:r représentation.

Novelle 118, c. 1. Paris, 302. 3 Laurière, pp. 11et 12. Pothier, Suc., c. 2, sec. 1, art. 1, 2 4; sec. 3, 2 1. C. N., 745.

Jurisp. et aut.—Demolômbe, XIII, 502-506 ; Laurent, IX. 79-84 ; Aubry et Rau, VI, 311.

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