TITRE DIX-HUITIÈME.—DE L'ENREGISTREMENT DES DROITS RÉELS

Chap. * I.—Dispositions générales... ssssiossses 2082 « IT.—Règles particu ières à différents titres d’acqui-

sition de droits réels .…....... ss ssssssosssoese 2098

“ ITT.—Du rang que:les droits réels ont entre eux... 2130

“ IV.—Du mode et des formalités de l'enregistrement. 2131

Sec. 1;—De la transcription... ss se oossoses ss 2132

sé 11.—De l'inscription... ss. .ssssse soooes nosvee oosvecseses 2136 Chap. V.—De : radiation de l’enregistrement des droits [] Soooe LIRLELZL]] LLLLI LI] LLELLELZLLI] 000000 000008 000008 0000000 “ VI.—De l’organisation des bureaux d’enregistre-

ment.

Sec. 1.—Des bureaux et des régistres 2158 “ n.—Du plan et du livre de renvoi officiel et dispo-

sitions qui s'y rattachent... 2166

“ u1.—De la publicité des registres... ss. 2177

TITRE DIX-NEUVIÈME.—De LA PRESCRIPTION.

Chap. I.—Dispositions générales... sos sveooe sovson 2183 " 1I.—De la possession 00000000 00000000 00 20000000 000000 000000 219? “ III.—Des causes qui empêchent ls prescription, et n particulier de la précarité et des substitu- 1ons 00000000 0006000000 000, 00000 000009 006000 200008 00000000 “6 IV.—De certaines choses imprescriptibles et des . prescriptions privilégiées... see sonosssos 221 1 Chap. V.—Des causes qui interrompent ou suspendent la prescription. k Sec. 1.—Des causes qui interrompent la prescription. 2222 ‘6. n.—Des causes qui suspendent le cours de la presfi k cription. 00000000 2000006000 00000008 00R000060 0000: Den0c0 0e 223? Chap. VI.—Du temps requis pour prescrire.

Bec, : : 1.—Dispositions générales, 2000000009 0000 pene von ppe PEER 2240

Sec.