LOIS COMMERCIALES

Disposition générale... ss esse svosoes vos vosessessese sovooses 2278

TITRE PREMIER.—DesS LETTRES DE GHANGE, BILLETS ET CHÈQUES OU MANDATS À ORDRE.

Chap. I.—Des lettres de change.

Sec. 1.—De la nature et de l’essence des lettres de

CHAMEN essai anesine msn alt d de sétesrnrecce 2070 .*u.—1e la négociation des lettres de change... 2286 t.—De l'acceptation 00000000 000000 00000068 000000 0000000000. 2290 1v.—De la note et du protêt faute d'acceptation... 2298 v.—Du paiement... COLELELLNA LLLENNTINTIIILLLLIRIEEEIRILIIII 2306 vi.—Du protêt faute de paiement. CCICITRALECEOR CONTI 2319 vur.—De l'avis du protôt...…. 00000000 00000006 000000 0000. 2326 vir—Des intérêts, de la commission et des dommages... 000 00000 000000 00000 20000000 000000 COLLE ix.—Dispositions générales... ss vessssse. socsusee 1I.—Des billets promi ires...... LLC LE LEE CELLES 2344 JI.—Des chèques ou andats à ordre. 0000000 50000060, 2349

TITRE Deuxième.—Des. BATIMENTS MARCHANDS 000000 6000