suiv. ; Massé, IV

é, ou si le bâtiment emps seulement, le ont réciproquement iberté du bâtiment,

t s'élève pendant le fe augmentation du

part, No: 100. —(:

Kent, p. 249.

article précédent.

charger sa marchin 1885 énoncées dif

168 et 170.

dre et aut.i-Il, R. de L., 78; II, R. de L., 74; Alautel, VI, 374; Boist-;, 912, 913. 4

2416. Si le temps de la charge et de la décharge du bâtiment te les frais de surostarie ne sont pas arrêtés, ils sont réglés par usage. |

Ord. de la Mar. art. 4.—1 Valin, p. 624.— Abbott, Ship., pp. 127 et 228.—C, Com, 274, hs D

104.—2 Boulay-Paty, 268-9.—3 Pardessus, Dr. Com., No. 708, pp.

610 AFFRÉTEMENT.

Jurisp. et aut.—I1, R. de L., 77; VI, L, C.J., 119; XVII, L. C. J., 329;.1, R. C., 246: 1, R. L, 716; V, R. L., 746; IV, Q.L.R,, 187; I, L. N., 260; Bédarride, 11, 273; Boistel, 915: Alauzet, V, 289. k

2417. Lorsque des marchandises sont chargées sur un bâti. ment en exécution de la charte-partie, le maitre en signe un con. naissement à l'effet mentionné en l’article 2420...

Ord. de la Mar, tit. 2, art. 1.—1 Valin, np. 631-2.— Bothier, Ch. parl., No.16.—Abbot., Ship., p. 198.—Infrà. art. 2420.

2418. Si le bâtiment est loué en totalité et que l’affréteur ne Jui fournisse pas tout son'Chargement, le maitre ue peut, sans son consentement, prendre d'autre chargement, et dans ie cas où il en serait reçu l’affréteur a droit au fret. ù

Ord. de la Mar, tit. 3 art. 2.— 1 Valin, p. 641. — Pothier, Ch. part., Nos. 20 à 24.—0C. Com., 287.—Smith, Merc. Law., p. 203—

D Ship., p. 311.

R urisp. et aut,—Bédarride, II, 357; Alauzet, V, 346; Bois. tel, F

comes