U: CONTRAT
lequel l’un des n dune valeur, St assuré, ou es réf
sentants, contre la perte ou la responsabilité résultant de certains risques ou périls ect l'objet assuré peut être exposé, ou contre la chance d’un événement.
Pothier, Ass., 2. — 1 Bell, Com. (4e édit.}, No. 534, p. 569. — ! Emérigon, p. 2.— ? Pardessus, Pr, Com., 588 ; 3 id., No. 756.— 1 Arnould, p..1, 8 1.— 3. Kent, 252.— 1 Alauzet, 4ss:, No. 108.— 1 PAIE, GE sec. 1, p. 1.—Marshall, Ins. Pr. Disc., p. 1.—C. 40:
ict., c. 42.
Jurisp. et aut.—Vill, LC.R. 401; XIV, L. C. J., 219.
2469. La valeur ou le prix que l'assuré s’oblige de payer pour l’assurance se nomme prime. Soit que l'assureur ait ou non reçu la prime, il n’y a droit que du moment que le risque commence.
Pothier, 4ss., 179.—1 Emérigon, 61.—2 Valin, Ord. 1681, p. 93. —? Pardessus, 591, p. 467.—Marshall, Ins., 648.—1 Phillips, /ns., p. 79.—C. Com., 349. 2
Jurisp. et aut.—Bédarride, IV, p. Let suiv'; Alauzet, VI, 176; Boistel, 1007. :
2470. L'assurance maritime est toujours un contrat commercial, toute autre assurance n’est pas de sa naturë un contrat commercial, mais elle l’est dans tous les cas où elle est contractée
pour une prime par des personnes qui en font un trafic, sauf l’ex-
ception contenue en l'article qui suit.
? Pardessus, No. 588, p Ter., Nos. 19, 20 et 22. — 3oudousquié, Nos. 70, 77 et 384. — C. Com., 633.
Juarisp. et aut.—I,R.de L., 47,
. 2471. L'assurance mutuelle n'est pas uue owération com
merciale. Elle est réglée par des statuts speciaux, et par les règles générales contenues daus ce titre, en autart qu’elles peu-
vent s’y appliquer et qu'elles ne sont pas contraires à ces
statuts.
S. R. B. C., c. 68.—Suprà, art. 2470.—34 Vict., c. 16. Jurisp. et aut.—M.C.R, 55.
2472. Toute personne capable de contracter peut prendre une assurance sur des objets dans lesquels elle a un intérêt et qui sont exposés à quelque risque.
Suprà, art. 2468.—Pothier, 4ss., 10 et 45.—? Pardessus, 592—1 Phillips, pp. 19 et 26, &. 3, s. 1.
Jurisp.et aut.—Q. L.R. Vo, 9, p. 165.
2478. Les choses corporelles et celles qui ne le sont pas, de
même que la vie humaine et la sant, peuvent être l’objet d’un contrat d'assurance.
n. 443-4..—1 Dalloz, Dict., vo. Assurance
dm
et gr nor
Pothier, Ass., 26 (contrà, quant à l'assurance'sur la vie.)—2 Par dessus, Dr. Com., 589 et 590.— Marshall, /ns., 208.—- Suprà, art
2474. Une personne a un intérêt susceptible d'assuranc dans la chose à assurer dans tous les cas où elle peut souffrir u dommage direct et immédiat par la perte ou détérioration de cett chose.
{ Arnould, 281.—1 Phillips, 27.
Jurisp.etaut.—Vill, L. C.R,40!; VI, L, C.9.,97; XIV L. C. J., 71: XIV, L. CO. J. 301; XIV, L. OC. J., 219; IX, R. L. 455; XVI, L. C. J., 45; XIX, L. Q. J., 175; NII, R. L,, 47.
2475. L'intérêt assuré doit exister au temps de la perte de | chose, à moins que la police ne contienne une stipulation d bonnes ou mauvaises nouvelles,
Cette règle souffre exception quant à l'assurance sur la vie.
Arnould, 285 —? Phillips, 27.
2476. L'assurance peut être stipulée contra toutgs pertes pro venant d'accidents inévitables cu de force majeure, ou d'évêne ments sur lesquels l’assuré n’a pas de contrôle, sauf les règle générales relatives aux contrats illégaux et contraires aux bonne mœurs.
2? Pardessus, 591.—Marshall, Prel. disc. p. 1.— Phillips, 157, c 10.—Code civil B. C., art. 1068,-——Alauzet, Ass., c. 9, pp. 299 e suivantes.
2477. L'assureur perit lui-même nrendre une réassurance, e l'assuré peut aussi asS'urer la solvabilité de son assureur.
2 Valin, Ord. M. art. 20, p: 65.—Le Guidon de la Mer, c. 2, art 19 et 20.—3 Pardegsus, No. 717.—Angell, Life and Fire Ins., Pr nr tb 24, 25, 83 et 84.— Parsons, Merc. Law, 514.— Marshall
| et suiv.
2478, Dans les cas de perte, l'assuré doit sous un délai rai sonna lie en donner avis à l’assureui:, et il doit se conformer au) cond'tions spéciales contenues dans la police relativement à l'avi: et à la preuve préliminaire de sa réclamation, à moins que l’assu reur ne l’en dispense.
S'il est impossible pour l'assuré de donner l'aviset de faire ls preuve préliminaire dans le délai spécifié en la police, ila droiti une prolongation de délai raisonnable. dre
PR et aut.—Stuart’s Rep., 354; T,R. de L., 113,1 L. C. J., 278; I, L. C.J., 197 III, L:C. J., 100; VII, L. Ci, 223; X, L. C. J., 243; XIII, 2. C. J., 141; XVIII, L. C. d,,l; XVI, L:C.J., 237; II, Q. Z. R., 337; XXI, L. OC. J., 257; XXII L. C. J., 247.
‘sur la vie.}—2 Par- 208.—- Supra, art.
ptible d'assurance site peut souffrir un stérioration de cette
