‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 511 sur 543 · Ï, L GC. J.,97; XIV, J., 219; NX, R.L, VIE, R. L · texte numérisé non relu

Ï, L GC. J.,97; XIV, J., 219; NX, R.L, VIE, R. L

nps de la perte de la une stipulation de

urance sur l8 vie.

tra toutés pertes promajeure, Ou d'évêne-

trôle, sauf les règles contraires aux bonnes

» 1. Phillips, 157, c. Ass, ce. 9, pp. 299 «

re une réassurance, el son assureur.

ton de la. Mer, c. 2, art.

ife and Fire ins. Pr. }

Law, 514— Marshall,

doit sous un délai rai- à

doit se conformer aux

Le relativement à l'avis ?

n, à moins que l'assl-

srl'aviset de faire la la police, ila droiti LR. de L, 11;1 j., 100; VAI, L. C.d, : XVII, L. C. J,, 1 J, L. C. 3, 257; XXI,

2479. L'assuranse se divise, relativement à son objet et à la nature des risques, en trois espèces principales :

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