Les frais et dommages résultant de l'échoumènt volontaire
‘ du bâtiment LpRE éviter la perte totale ou la prise;
Et en général tous dommages soufferts volontairement et les. dépenses extraordinaires encourues pour la sûreté commune du
uré.
BUTION.
ales entre les parions des articles de ne peuvent s’appli-
ré sa contribution, Alauzet, VI, 441;
t le fret par la Caroportionellement el ule avarie encourue dinaire faite pour à on.
bu communes et Sont
bmme compensation,
argaison, OU COMME |
paraux du bâtiment rchandises restées à
> pendant l'arrêt du yage, st pendant les
qui donne lieu à la :
te bâtiment et le ère, quand Je navire
par lu poursuite de |
houmènt volontaire rise ; .
sûreté commune du
ww
st provenu de la
slontairement et les,
bâtiment et de.la cargaison, depuis le te départ du bâtiment jusqu’ , emps du chargement et saination jusqu'à son arrivé et déchargement au port de . 14, tit. 2, LL. 1, 2, 3, 4 et 5.—2 Valin, . pp. 159,165 ec 188.—1 Emérigon, c. 12, 8. 13, NUE D ts . 8. 41,
pp. 548 et suiv.—Consulat de la mer, ec. 51, 192, 193,150 en 2 vols
—Pardessus, Collection des loix ; :
5, Nos. 60 et suiv.—3 Pardeeus Dr” Ah gb pari Pgis, Duo
74 2 Marshall, pp. 538 à 548.— Arnould, 6. 4, 88. 2613, 5 au
CA gt Sn ft È . — Code civil B. C., art. ab Jr:
| 0, 346 ot 347. civil B. C., art. 2445. —? Arnould, Jurisp. et aut.—B'darri ' }
612; Alauzet, VI, 453 V, p'50 et suiv.; Massé, IV,
25538. Le jet ne donne lieu à contributi PA air et lorsqu'il.est Pi o 1 po so mr ge conte Fe cargaison. servation
ut être de M ° Lib. rs ae des provisions, où des agrès et … 14, tit. 2, L. 2, ÿ 2, De lege Rhodi :
ji «12 et 2, pp. 188 et 189. — d'émérigon, 6 5 CU h Krnould, 000-À—Philips, 391-2; 2 dito, p. 245 fade ent, 233-4 et note a-—C. Com. 410 Mi unes dur
Jurisp. et aut.—Bédarride, V, 179; Massé, II, 1400, IV » 0 L
2612; Alauzet, VI, 501; Boistel, 964.
2554. Les choses les moins anitvé de moindre valeur sont jetées le Le ui de plus pesautes 9
2 Valin, art. 3, p. 189.—3 Kent, 333.—C. Com., 411.
2555. .Les munitions de guerre, les provisi bé , les provis ti Pi si [alpages ne contribuent pas pr rs see I ui sont j 6 “on que Da auteS effets A gp pi cbaan ce agage des passagers ne ï i payé En gt gr à aquaie il prend art De PRE » Ord., h. L., art. Il, pp. 199 et 201.— | set 56—Emérigon..624-$-.6.—Arnould, 936. Line 4 si Le Ë SE 1-2.—4 Boulay-Paty, 561-2.—C. Com., 412 pd les urisp. et aut.—Bédarride, V, 240; Alaÿ-c, VI, 517
2556. Les effets dont il n’ ’ il n’y a pas de conraissement naissance du maire ou qui sont mis à bord Pipes ph Be
charte-partie, ne sont pas payés par contrioution s'ils sont jetés
Ils contribuent s'ils sont sauves.
2 Valin, Ord., h. t.
—Bédarride, V. 250! 11, p. 202.—2 Arnould, 904.— C. Com., 420,
eo? ASSURANCE.
| 2557. Les effets chargés sur le tillac, s'ils sont jetés ou ‘en-
li! domuiagés par le jet, ne sont pas payés par contribution, à.moins ln | qu'ils ne soient ainsi transportés conformément à un'usage ‘réqu ou À celui du commerce.
Hs contribuent s'ils sont sauvés.
2 JOUR h..t., art. 13, p. 203.— Emérigon, c. 12; 8. 40, p.623. — | Arrouid, 904. anecka, Pr. af Indem, 295.— 1 Phillips, 364 — k Abboit, Ship.,.350.— Code civil B. GC. art. 2425.—— C. Coim., 421 : { Bédärride, Ÿ, 250.
DER IE ETES MES Es RS hr 0er 7 ess
SR, ue) DS A De RE no SE
ce
| Au cas de cohtribution pour avaries, le bâtiment et le | fret sont estimés suivant leur valqur au lieu du déchergenl
ent, . | Es Les effets jetés de même que ceux qui sont sauvés sont estimés de‘la même manière, déduction faite du fret, des droits ét autres
frais. A va ML. 2, à 4, De lege Rhodid de jacitu.—2 Valin, h.4t,ert. 6 et 7, A M gt Avaries, 130.1 Emérigon, 686-7.-Marthal), 1.—Arnould, ss. 6 et 7, pp. 946, 948, 950 et 951.8 Kent, 242. . Code civil B. C., art. 2449.—C. Com., 402, 415 et 417; Bédarride | et Masié, Loc. cit. |
2550: Nonobstant la règle d'évaluation contenue dans l'article qui précède. le-montant que l'assureur-est tenu de rembourser à l'ussuré pour $a contribution est réglé par la valeur du bâtiment et de la cargaison, suivant les articles 2533 et 2534 ou par la somme portée dans la police évaluée, et non d’après leur:valeur de contribution. ù
2 Valin, Ord., p. 115.—2 Fmérigons p. 2; #bid., Conférence par Boulay-Paty, p. 8.—Arnould, 967-8.—2 Phillips, 253-4.—Benecke, “ of Indern., 328. — Magens, 245, cas XIV.— Levi, Com. Law,
2560. Il n'y a pas lieu à. contribution pour les avaries parti. culières. Elles sont spores et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense, sauf son recours contre l'assureur, tel qu'énoncé en l’article 2527.
Code civil B. G., art. 2527.
pe le jet ne sauve pas le bâtiment, il n'y.a lieu à aucune contribution, ét les choses sauvées ne sont point tenues de contribuer pour celles qui .ont été perdues ou endommagées. J L..4, 1, De lege Ahodid de jaciu.-—?' alin, Ord., art. 15, h..4,:p. 205.— Pothier, Jet et contrib., Nos. 113 et 114.— 1 Eméri-
- gon, c. 12, s. Al, p. 601.—Marshall, 541.3 Kent, 235. :C. Com. 423,—Contrà, .Arnould, 943 et suiv. . Eu Ms, (I Eber,
2562. Si le jet sauve le bâtiment et si le bâtiment continue son voyage et se perd ensuite, les effets sauvés contribuent sui-
+ SRLET
sont pis ou ‘enibution, à moins à un'usage ‘réqu
