DU PRÊT A LA GROSSE

2594. Le prêt à la grosse est un contrat par lequel le propriétaire d’un bâtiment, ou son agent, en considération d'une somme d'argent prètée pour le besoin du bâtiment, s'engage conditionnellement à la t'estituer avec intérêt, et hypothèque le bâtiment pour l'exécution du contrat. La condition essentielle du “prêt est que si le bâtiment est perdu par cas fortuit ou force majeure, le prêteur perd ses deniers ; autrement il en est remboursé avec un certain profit pour l'intérêt et le risque. à

1 Valin, Ord'de la mar., liv. 3, tit. 5, art. 2.—Pothier, Prét à la grosse, No. 9.—? Emérigon, pp. 411 et 417. — 3 Pardessus, Droil Uom., Nos. 887 et 890.—1 Bell, Com., 433,—Smith, Merc. Law, 419. —Abbott, Shipping, 113 et suiv.—Woolrych, Cum. Law, p. 35— Marshall, Insurance, pp. 742 et 743.—3 Kent, Com., pp. 353, 354

et 355, — 1 Phillips, Insurance, No. 298. — 2? Bornier, sur l’Ord.

1673, tit. 7, art. 2, p. 649.

Jurisp. et aut.—Il S. V. A. C., 125; I S. V. A. C., 274 ; Bédarride, III, 37, Massé, ILI, 1528.

2595. Lorsque le prét est fait non sur le bâtiment, mais sur

les marchandises qui y sont contenues, c’est encore un prêt à la :

grosse.

Aulorilés sous l'arl. précédent.

2596, Le prèt peut être fait sur le bâtiment, le fret et la cargaison à la fois, ou sur telle portion de l’un ou des autres dont les parties conviennent.

Aulorilés sous l'ar:icle 2594.

2597. Le contrat.doit spécifier: