‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 539 sur 543 · La somme de deniers prêtée avec le taux des intérêts à · texte numérisé non relu

La somme de deniers prêtée avec le taux des intérêts à

payer ;

2. L'objet sur lequel le prêt est fait. 11 spécifie aussi la nature du risque.

Pothier, Prél à la grosse, Nos. 7 et suiv.—Maclachlan, pp. 5? et 53.—Smith, Merc. Law,p. 419.—1 Bell,Com.,p. 434.—3 Pardessus, Dr. Uom., No. 890.—C. Com., 311.

Jurisp. et aut. — Bédarride, III, p. ; Massé, IV, 2565; Alauzet, Ÿ, 412; Boistel, 1057.

2598. Si la durée du risque n’est pas exprimée dans le contrat, elle court, quant au bâtiment et son fret, du jour de la mise à la voile, jusqu'à ce que le bâtiment soit ancré ou amarré au lieu de sa destination.

A l'egard de la cargaison, le risque court depuis le temps de la charge de la marchandise jusqu'à sa délivrance à terre.

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