DIVERSES ESPECES DE BIENS VACANTS

444. II 1 y a deux especes de biens vacants : les biens communs qui n'appartiennent a personne et dont la substance meme peut etre acquise par quiconque en prend possession, par exemple : lespoissons de lamer, les oiseaux, les animaux du desert, lesobjets trouvessur lavoie publiqueetnon reclames par leur proprietaire, les biens abandonnes volontairement par leur proprietaire, etc. ; etles biens publics, dont l'usage est commun a tous, mais dont personne nepeut acquerir la nue-propriete au detriment de son prochain, par exemple : les fleuves, les rivieres, les ruisseaux, les routes, les chemins, les jardins publics, les syn-gogues ou les cimetieres.

1) Talmud, traitc p"3 eta,"3.

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445- Les 1 arbres qui croissent aux bords des routes et des chemins sont considers comme des biens publics.

446- Les' successions vacantes ou celles des proselytes dont les enfants sont paiens sont des biens communs.

447- Les 3 plantations ou constructions faites sur le fonds d'autrui sont des biens publics • le propnetaire du fonds recevra de la commu'ne une juste et prealable indemnite.

448- L'emplacement 4 d'un marais desseche est bien public. Lorsqu'un fleuve quitte son lit et s en forme un autre, le lit abandonne devient la propnete de celui sur le terrain duquel le nouveau lit s'est forme; a condition toutefois que 1 emplacement n'ait pas plus de valeurquela propnete nouvellement occupee par le lit; dans le cas contraire, Lemplacement devient bien public^ et le proprietaire du lit actuellement occupe regoit de la commune une juste indemnite.

2) un"N3, d'apres le -mnpn ua1 apj7 , mjo m » tf n

3) iDDnrjsru tvfvt, § n.