CHAPITRE V

RECUSATION DES JUGES

30. Chaque * accuse d'un delit ainsi que chacune des parties, en matiere civile, a le droit de recuser un ou plusieurs juges.

31. La s recusation peut etre demandee pour une des causes suivantes : si le juge est parent, n'importe le degre, de l'accuse ou d'unedes parties ; s'il a ete juge lui-meme par l'accuse ou l'une des parties ; s'il est debiteur ou creancier de l'accuse ou d'une des parties; s'il a jamais eu a se louer ou a se plaindre de l'accuse ou de l'une des parties; s'il est ou a ete patron, employe, tuteur, associe, client ou fournisseur de l'accuse ou d'une des parties ; s'il a jamais depose comme temoin pour ou contre l'accuse ou l'une des parties ; s'il est en termes d'amitie ou de parfaite intelligence avec l'accuse

1) a" 1 ?!"!, cite dans le l'S au n"in"T3, /. c.

2) C'est ainsi que n"nS explique le passage : "mn imbu?

rvh. ci. n"np, § 39.

ou l'unedes parties ; s'il habite la meme maison, dans une grande ville,ou la meme rue, dans une petite ville inferieure a dix mille habitants, que l'accuse ou Tune des parties; s'il a jamais ete, luiou un de ses parents, l'hote ou l'amphitryon de l'accuse, d'une des parties, ou d'un de leurs parents; s'il est ou a ete le maitre, l'eleve ou le condisciple de l'accuse ou d'une des parties; enfin s'il s'est fait expliquer, avant l'audience, le delit ou le differend en question par l'accuse ou l'une des parties.

32. Chaque ' juge sachant une cause de recusation en sa personne est oblige de se recuser, meme si la recusation n'est pas proposee par qui de droit.

33. Si 4 le juge disconvient de l'exactitude des faits invoques pour justifier la recusation, le recusant est tenu de fournir les preuves de ses allegations. II lui est accorde un delai si les circonstances l'exigent.