‹ Code civil et pénal du judaïsmeChapitre 12 sur 165 · Le 3 recusant doit demanderla recusation · texte numérisé non relu

Le 3 recusant doit demanderla recusation

1) a"in"tt, § 5-

2) Talmud, D"DO, 8 a : lOW N,3'pV '311, etc.

taVwTP, traite de pnn:D, pIS, II.

3) Ibid., et)D"in"ur, § IS'

aussitot qu'il a recu la citation a comparaitre devant les juges ; s'il ignorait les noms de ceuxci avant de comparaitre a l'audience, il est tenu de le faire avant le commencement de la plaidoirie.

35. La 1 proposition de recusation n'est plus admissible si elle vient d'etre faite apres le commencement de la plaidoirie , a moins que la cause qui la Justine ne soit survenue que posterieurement.

36. Aucune 3 cause de recusation ne peut etre alleguee pour annuler un jugement rendu, a moins que le recusant fournisse la preuve de ne l'avoir apprise qu'ulterieurement.

1) d"dc, /. c., et tn"n', traitc ^niniD. cr. sjm, P . 381.

2) md. v. Sn"c, in, § 5, et nn"p, S 39 et i 2 -

TITRE II

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