SERVITUDES DERIVANT DE LA SITUATION DES LIEUX

491. Les' fonds inferieurs sont assujettis envers les fonds superieurs a recevoir les eaux qui en decoulent naturellement. Le proprietaire inferieur ne peut done point elever de digue qui empecherait cet ecoulement.

492. Le ' proprietaire superieur peut retenir, pour son utiliti, les eaux qui sont dans son fonds. S'il y trouve une source, il peut en user a sa volonte; mais il doit ceder le droit de s'en servir, moyennant indemnite, au proprietaire inferieur qui en manque.

493. Celui 3 dont la propriete borde une eau courante, qui n'est point navigable, peut s'en servir pour ['irrigation de sa propriike; celui dont l'eau traverse la propriete peut en user comme il lui plait, mais ildoit la rendre, a la sortie de son fonds, au cours ordinaire.

1) Talmud, D"DD, et "sSn, au mime traite.

2) D"in"», sect. D133W.

3) 3?"QD ct i"ts.

494. Tout 1 proprietaire peut obliger son voisin au bornage de leurs proprietes contiguSs. Le bornage se fait a frais communs.

495. Le 2 proprietaire dont le fonds est enclave et sans issue sur la voie publique a le droit de reclamer, moyennant indemnite, un passage sur le fonds de ses voisins ; ce passage est pris du cote ou le trajet est le plus court et le moins dommageable aux voisins.

1) m"K au n"in"u7, 1. c., s. v. anno ns^.