DELFTS COMMIS PAR DES IRRESPONSABLES

671. Les 1 idiots sont irresponsables, parce qu'ils agissent sans discernement. Cependant, si le delinquant a de la fortune, les juges sont tenus de faire saisir ses biens pour dedommager la victime.

672. Lorsqu"un 2 idiot a commis un delit, les juges sont tenus de le faire surveiller par ses parents, ou, a defaut des parents, par l'huissier de la justice, afin de l'empecher d'en commettre un autre.

673. Lorsque 3 l'idiot a commis le delit avant de perdre la raison, il est passible detoutes les peines, comme s'il etait encore, au moment de subir la peine, en possession de ses facultes mentales.