Mais* si, au contraire, le delinquant a

1) Talmud, traite n"32 et mm'.

2) niacin au traits tf'22, section -jUJJ In'W.

3) a"DD.

4) N"3©lri lOlTn au traite a"ai.

commis le delit en etat de demence et qu'il vient de recouvrer la raison, il est impunissable.

L'equite exige pourtant qu'il fasse reparation a sa victime.

675. Les 1 garcons ages de moins de treize ans et les filles agees de moins de douze ans sont impunissables. Cependant le pere du delinquant ou, a defaut du pere, son tuteur est tenu de dedommager la personnelesee, sous peine de subir lui-meme le chatiment encouru par le delinquant.

676. Ceux' qui par leurs mauvais conseils ou exemples auront determine un mineur a commettre un delit, subiront la peine encourue par lui; ceux qui auront determine un adulte a commettre un delit, n'encourront aucune peine, bien que leur conduite soit infame; car chaque adulte est tenu de connaitre son devoir et de ne pas se laisser detoumer de la bonne voie par les mauvais conseils.

677. La 3 femme mariee qui a commis un delit est impunissable, si elle y etait determinee

1) Talmud, traite T'TTrUD.

iaSn.

par son mari : c'est celui-ci qui subira la peine encourue par son epouse. Si elle a commis le delit ayant de se marier, elle est punissable , mais si, au contraire, elle l'a commis pendant qu'elle etaitmariee et qu'elledevientlibreapres, elle reste impunie.

1MB