LA SAISIE-EXECUTION

86. Le ' delai passe, le debiteur sera contraint par saisie et vente de ses biens jusqu'a concurrence de la somme due.

87. L'huissier 3 de la justice qui procede a la saisie ainsi que les deux temoins dontil doitetre assiste ne peuvent remplir cette charge s'ils sont parents ou allies, amis ou ennemis du saisissant ou du saisi.

88. Avant 3 de proceder a la saisie-execution, l'huissier de la justice doit notifier au debiteur le jugement rendu et lui intimer l'ordre d'indiquer tous les objets de valeur dont il est le proprietaire, aussi bien les objets gardes en son domicile que ceux deposes chez un autre, et de n'en cacher aucun a la justice, sous peine d'excommunication.

1) Q"in"tt?, S 97-

2) ttTja, ir, § 16.

5) nY'TT, §§ 38, 40 et 41, et D"i©"inn ni"w n § i'6i.

89. On 1 ne doit proceder a la saisie ni les samedis, ni les jours feries, ni avant le lever, ni apres le coucher du soleil, ni au moment de la priere du matin, ni de celle du soir.

90. Lorsque s les portes de la maison ou des meubles sont fermees et que le debiteur refuse de les ouvrir, l'huissier en requerra l'ouverture. Les juges en imimeront alors l'ordre au debiteur et, en cas de refus, l'excommunieront immediatement.

91. On' doit a l'huissier de la justice le meme respect qu'on est tenu de temoigner aux juges eux-memes. Les injures et outrages a l'egard d'un huissier de justice dans l'exercice de ses fonctions sont passibles de memes peines que les injures et outrages a l'egard des juges.

92. Ne 4 peuvent etre saisis : les objets consacres au culte, les habits dont sont vetus, au

1) Talmud, m"D)3 et nsXO I"ODn. V. "sbx au traite a rOW, dans le nri3 ^3 p"l3-

2) Selon l'opinion du an 13U1 dans le rYlSDln au traite cite, s. v. DAI.

tion. v. om"nn, m, § 30. /^sTTr^

moment de la saisie-execution, le debiteur, sa femme et ses enfants, leslivres d'ecole appartenant aux enfants du debiteur, le coucher, la couverture y comprise, les denrees necessaires a la consommation du saisi, de sa femme et de ses enfants pendant trente jours, les morceaux d'etoffe necessaires nu raccommodage des vetements du saisi et de sa famille pendant une annee, les outils des artisans, indispensables a Toccupation personnelle du saisi.

93. Ne 1 sont pas compris dans le terme de « coucher » les oreillers et les rideaux de lit; de meme les ustensiles aratoires ne le sont pas dans le terme d' « outils des artisans ». Ces objets peuvent done etre saisis. Toutefois 2 , le saisissant fera une bonne ceuvre de preter au saisi, devant temoins, les oreillers pour la nuit et les ustensiles aratoires pour la journee, en reprenant tous les jours les premiers objets au lever, les derniers au coucher du soleil, jusqu'au moment de la vente.