‹ Code civil et pénal du judaïsmeChapitre 35 sur 165 · L ORDRE DES CREANCIERS · texte numérisé non relu

L ORDRE DES CREANCIERS

127. Lorsque 1 le produit de la vente ne suffit point au payement de toutes les dettes, il sera accorde a chaque creancier une partie de la somme obtenue. Cette part sera en proportion du montant de sa creance.

128. Auront 1 cependant le droit de preference : la veuve a la femme mariee; la femme, en general, a l'homme; le mineur au majeur; le pauvre, qui a besoin de l'argent pour entretenir sa famille, au riche ; le juif au paien.

129. Le 3 creancier antichresiste a le droit de preference au creancier hypothecate ; ce dernier a son tour a la preference au creancier chirographaire.

130. Lorsqu'iPy aura des biens affectes de nantissement ou d'hypotheque et d'autres non

1) xon"y, 11, S 64.

2) Talmud, p"DDi d'aprfes "sSs.

4) Ibid. , 5 1 1 .

affectes, les creanciers qui ont un droit de preference viennent d'abord, chacun a son rang, sur les biens affectes, et ensuite, en concours avec les creanciers chirographaires, sur les biens non affectes.

TITRE V

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