CHAPITRE IV

EFFET DE l'oBLIGATION

172. Chaque ' convention, n'etant que 1'ceuvre de la volonte commune des deux parties, peut etre revoquee par ces memes volont.es ; la volonte contrairedetruit les effets de la premiere, de maniere a retablir les choses entierement dans leur ancien etat.

173. Il'enresulte que l'obligation seule ne confere ni n'acquiert la propriete de la chose qui en est l'objet, puisque la propriete n'est jamais acquise que par une action apparente qui en manifeste l'occupation ou la translation, telle que Taction de fouler le sol des immeubles, de remuer de leur place les meubles de petit volume et toutes les autres actions prescrites par la loi etindiquees sous les titres qui les concernent- L'obligation ne fait qu'imposer a celui qui l'a prise le devoir de conferer ou d'acque-

1) Talmud, pi" DO, et a""n"U'.

2) B"nN3 au D""|n, d'apres le "

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rir plus tard par une action legale la chose en question.

174. Si'doncl'une des parties ne veut satisfaire a son obligation, l'autre ne peut pas la contraindre a donner ou a prendre, a faire ou a ne pas faire la chose en question; elle n'a, dans ce cas, que le droit de reclamer les dommages et intends resultant de l'inexecution de l'obligation.

175 . Pour 3 que Ton puisse reclamer les dommages et interets, il faut que la convention soit faite par ecrit ou en presence de deux temoins. L'obligation verbale est nulle. Cependant requite exige que chaque homme tienne sa promesse ou obligation, ne fut-elle que verbale; ceux qui manquent a leur parole sontdes scelerats.

176. En 3 cas de reclamation de dommages et interets, les juges apprecieront si l'inexecution de l'obligation a reellement cause une perte ou prive d'un gain et, le cas echeant, en fixeront le montant.

1) mSDIn au traite niDIfi et "sSn au traite p"zi.

2) n"in"tf? et y"DD a. 1.

3) mwn >w, d'apres le QmaN mnn m"c, n, p. 28.