‹ Code civil et pénal du judaïsmeChapitre 54 sur 165 · Dans 3 ce cas, le creancier a le droit de · texte numérisé non relu

Dans 3 ce cas, le creancier a le droit de

1) G"in"r, sect, nrnbn, et j?"cd, a. I.

2) j"r au n"in"ffi, sect, ijnaji piu.

3) oY'ttnrra m"©, iv, § 281.

demander a chacun des debiteurs la totalite de lacreance, ou, s'il le prefere, de les poursuivre tous collectivement, et chacun pour toute la creance.

201 . L'execution ' faite par Tun des debiteurs solidaires libere tous les autres, si elle l'etait en totalite; mais si elle n'etait que pour sa part d'engagement, le creancier peut poursuivre, separement ou collectivement, tous les autres debiteurs pour la totalite de la dette, deduction faite de la part recue. Toutefois, le creancier a, en acceptant sans reserve la portion de l'un des debiteurs, renonce a la solidarite au profit de ce debiteur.

202. L'obligation 2 n'est solidaire entre plusieurs creanciers que lorsque ceux-ci sont associes. Le debiteur a, dans ce cas, le droit de payer la totalite a Tun des creanciers et il est libere envers tous les autres.

203 . En 3 cas de solidarite de la part des debiteurs, les poursuites faites par le creancier contre l'un des debiteurs interrompent la prescription pour tous les autres.

1) rvY'N au a"in"u;, sect, rryoo, s. v. onn ipin Sd-.

3) Ibid.

204. Si ' un debiteur solidaire devient heritier du creancier, il peut poursuivre chacun des autres debiteurs pour la totality ; mais si, au contraire, le chancier devient heritier de Tun des debiteurs unis par les liens de la solidarity il ne peut poursuivre que chacun d'eux pour sa part.

205. Le s debiteur qui a paye entierement la dette solidaire a le droit de poursuivre chacun de ces codebiteurs en totalite de la dette, deduction faite de sa part. Le deuxieme debiteur qui a paye au premier poursuivra, a son tour, les autres en totalite, deduction faite de deux parts, c'est-a-dire de celle du premier debiteur et dela sienne.

206. Si 3 , en cas d'obligation solidaire, Tun des debiteurs est incapable de contracter, tous les autres ne peuvent etre poursuivis par le creancier que chacun pour sa part.

1) B»W D'BSWn m"C, de y\Hi ShID© "l, § 312, cite au mWn »13W, sect. rWlSn.

2) m":n, in, § 9.

3) D"m dans son commentaire au in""! 1 , CMW, traite

-pani npn, et b"u?n, a. 1.

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