L ACCEPTATION ET LA REPUDIATION DES SUCCESSIONS

327. Bien que' l'heritier legitime succede de plein droit et meme a son insu a la personne du defunt, il peut renoncer a la succession et se depouiller de la qualite d'heritier.

328. La* renonciation doit etre faite devant les juges dans les trois jours qui suivent l'ouverture de la succession ou, si l'heritier etait absent, a partir du moment ou il en a eu connaissance.

329. La* renonciation faite, l'heritier est suppose n'avoir jamais existe ; la succession est alors devolue aux parents des degres subsequents.

330. Le '* delai de trois jours passe, l'heritier ne peut plus renoncer; il en est de meme lorsqu'il a fait un acte qui suppose son intention

1) 3"in"U et spT> iTa, selon lopinion du "bS.X.

2) T2n"N3, d'apres U?"Nin m"C, § 44.

3) s"cd et t"b. cf. nnn nm m"«, § 379, et nurn "m m"i», II, § 6.

4) u?n"Dc, in, S 2 5-

d'accepter, par exemples'il vend, loueou donne toute ou une partie de la succession. Dans ce cas, il ne peut plus renoncer, m&me avant l'expiration du delai precite.

331. L'heritier 1 qui accepte la succession assure la responsabilite de toutes les consequences que cet acte comporte; mais il ne peut pas accepter l'actif sans le passif de la succession ou le passif jusqu'a concurrence de l'actif. Les differentes proprietes d'un seul et meme individu ne peuvent jamais £tre distinctes les unes des autres. Or, l'heritier devient, par l'acceptation, proprietaire du patrimoine du defunt ; ces biens se confondent avec les biens de l'heritier et ne forment qu'une seule propriete. Done ce n'est pas l'actif seuldelacuccession qui garantitle passif, mais toute la propriete du successeur. C'est pourquoi les heritiers, ne pouvant accepter benificiairement, feront bien de s'informer, avant d'accepter, si le passif de la succession n'excede de beaucoup l'actif, en quel cas ils perdraient, en l'acceptant, plus qu'ils n'en profiteraient.

1) n"c3 au 7n"n\ traite mbn: et mbi mSn.