Code civil mexicain

Nous entreprenons, dans une série de volumes formant collection^ de présenter au public savant et à celui qui se livre à la pratique du droit le résumé des principaux Codes civils de T Europe et de l'Amérique. Il n'est pas besoin de faire ressortir l'utilité de cette publication, j^e juriste a besoin d'éclairer l'intelligence de la législation de son propre pays, non seulement par Tétude de l'histoire du droit, mais aussi par celle de sa géographie, autrement dit, par celle de la lé^yisla- 1 ion comparée ; sans quoi sa science nest ]ïUrs qu'un art purement exégétique ou mécanique. Celui qui se contente d'appliquer la loi so trouve souvent en face de questions de droit international privé qui, pour être résolues, supposent commi^ base la connaissance des lois en confht; en outra, il a besoin de cette connaissance pour régler, suivant la législation des pays étrangers, les affaires que le droit international privé soumet à leurs lois. Enfin, le législateur, plus que tout autre, en ce temps de hbre-échange législatif, doit puis(T dans

lo fonds commun des nations les institutions nouvelles qu'il jugera utiles et que son pays, pourra s'assimiler, lorsqu'on les aura découvertes [ïour lui. Les relations internationales ^ne doivent l>lus avoir de barrières sur le terrain du droit, tout d'abord au moins sur celui de la science du droit.

Cependant, il en est tout autrement. Les loisétrangères sont, pour la plupart, naturellement rédigées on langues étrangères, ce qui en gêne l'abord ; elles supposent, d'ailleurs, pour pouvoir être comprises, même de celui qui sait Tidiome nécessaire, une connaissance générale de tel ou tel droit étranger, qu'il ne peut acquérir sans initiation préalable. Enfin, et il s'agit encore ici d'un obstacle matériel, il est souvent difficile de se procurer certains textes, en particulier, ceux des lois américaines. Si l'on ajoute à ces motifs d'inaction, un manque de curiosité de ce (|ui se passe à l'étranger, trop commun en France, on comprendra pourquoi la législation étrangère nous échappe encore en grande partie.

La Société de Législation comparée, dont on ne ^^aurait trop louer les efforts, a comblé partiellement ces lacunes, en publiant chaque année les lois nouvelles édictées à l'étranger. Malheureusement, elle n'a point, ce qui est le complément indispensable do son œuvre, fait connaître les textes fondamentaux qui forment les Codes et sur lesquels viennent

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se greffer les lois postérieures. Sans doute, elle en a traduit quelques-uns, mais quelques-uns seulement, et la plupart restent plongés dans l'ombre d'où il s'agit précisément ici de les tirer.

Dans ce but, nous avions devant nous une double voie. Fallait-il traduire d'une manière intégrale, comme nous l'avons fait ailleurs pour quelques-uns, tous les Codes civils, ou nous contenter d'en présenter au lecteur le résumé fidèle et intégral? Il était possible d'hésiter, et peut-être, si la connaissance du droit étranger avait été très répandue, aurions-nous choisi le premier moyen, quoiqu'un exposé coordonné et où chaque matière peut être mise à sa place soit préférable au défilé d'articles dont la sériation n'est que purement formelle ou tout à fait latente. Mais dans l'état actuel de la science juridique et législative, il est plus pratique de fournir l'essence de chacune des législations iaconnues ; le lecteur, qui n'a pas le temps de chercher ni d'étudier, sera bien aise de se trouver en face de dispositions rangée? pour lui, tirées d'un cadre qui n'était pas celui de son esprit, et rapprochées de ses habitudes. D'ailleurs, cette concision est nécessaire aussi à l'auteur qui désire placer devant le public le tableau successif, mais complet, des législations étrangères ; il y a pour lui économie de temps, de mots et de frais, et un espoir plus fondé de parvenir à la fin de son entreprise.

C'est, en effet, le résumé, non pas de quelques Codes épars, mais de tous les Codes importants <le l'Amérique et de l'Europe que nous offrirons au public, et c'est cet ensemble même qui en constitue l'intérêt. Tous ces Codes se rattachant à une même ^.rivilisation, la civilisation européenne, la nôtre, imt entre eux de nombreux points de contact, et aussi des divergences très remarquables. Les premiers doivent nous faire envisager comme posisible l'unification de ces législations dans un avenir plus ou moins proche ; il deviendra loisible, en lisant ces pages, de les noter, et d'apercevoir une presque identité qui nous échappait. Les secondes nous mettent sur la voie des améliorations, des solutions législatives nouvelles de chaque question. Enfin, les législations, devenues ainsi synoptiques, f;e classeront d'elles-mêmes par familles, par époques, et Ton pourra contempler à un point de \ue \ raiment scientifique la double évolution du Klroit dans le temps et dans l'espace.

Mais c'est surtout au point de vue pratique, que notre œuvre actuelle pourra être utile, et que nous la recommandons au juriste, au praticien, à tous ■ceux qui se trouvent habituellement ou accideniellenient en rapport avec l'étranger.

Nous commençons notre série par quelques-uns 4Jos Codes civils de TAmérique, comme très curieux c>tm(ïins connus, comme étant ceux dontl'ignorance €ml>arrasse d'ailleurs davantage quiconque a des

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affaires à traiter dans ces pays lointains. Les Codes Mexicain j Péruvien, Chilien, Argentin, Canadien, ceux du Guatemala, du Venezuela, de l'Uruguay, viendront en première ligne, pour ces motifs et en raison de leur importance.

Raoul DE LA GRASSERIE.

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