LIVRE DEUXIEME

Des biens, de la propriété et de ses moditlcations 71

De la division des biens , 71

Des objets trouvés , . 72

De la propriété ., , 74

Du trésor 75

De lacquisitlon des fruits 76

Des constructions , 76

De laccession immobilière 77

De Taccession mobilière , . , 78

De la possession 79

De l'usufruit , . . 81

De Tusage et do rbabitation HA

Des servitudes , 84

Des servitudes légales 85

Du passage 87

De la mitoyenneté 87

Des distances . 89

Des vues et jours , 89

Des servitudes volontaires* , . 9o

De Vextinction des servitudes 01

De Ifi prescription 93

De la prescription positive — . 94

De la prescription négative , 95

De la suspension %

De rinterruption 97

Du travail ,,.>.. ..,.,* , , 98

De la propriété littéraire , 99

De la propriété dramatique , 102

De la propriété artistique jQg

Delà contrefaçon , iû4

Dispositions pénales , . . . . tC6

Dispositions administratives , iû6

Googl(

Expropriation pour utilité publique , lOS

Traduction 108